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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461491.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 21 juin 2022 où siégeaient : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475077.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 18 octobre 2023 où siégeaient : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475227.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 18 octobre 2023 où siégeaient : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498130.20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496657.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494389.20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91281
14 mars 2014
14 mars 2014
Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES N RG : 2013/ 12971 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Anne Isabelle
Source officiellechambre 1-8
69d0990fcdc6046d470facdd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Isabelle Ockrent, présidente, M.
Source officielleciv1
613723f9cd58014677410a46
5 mars 2002
5 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Aimé Isabel, ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance, en cassation
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85222
26 mars 2001
26 mars 2001
ARRÊT RENDU LE 26 Mars 2001 APPELANTE : Madame Isabelle X...
Source officiellecr
ès cassation, dans l'information suiviec/Isabelle X
613726a6cd58014677427672
23 mai 2006
23 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleChambre 2-4 section supplémentaire
6a0ed340cdc6046d476b95a8
1 avril 2026
1 avril 2026
François Echo, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, assisté de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e01
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie LUC de la SELARL 2APVO, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Flore ASSELINEAU de la SELAS ASSELINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS-Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4ca
28 avril 2011
28 avril 2011
C/ Isabelle X... SCP Z...- A...-B...
Source officielleChambre sociale
69cf5147cdc6046d47f23bd7
2 avril 2026
2 avril 2026
Arrêt n° 150 du 02/04/2026 N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVJX [Adresse 1] Formule exécutoire le : 02/04/26 à : - Me Isabelle CASTELLO - Me Pierre DEVARENNE COUR
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038411791
24 avril 2019
24 avril 2019
Article 3 : L'Office français de protection des réfugiés et apatrides versera à Me Isabelle Galy, avocat de M.C..., une somme de 1 500 euros sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201309
5 octobre 2017
5 octobre 2017
publique du 5 octobre 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1309 F-D Pourvoi n° X 16-22.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575a
27 juin 2001
27 juin 2001
./ Isabelle A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29f
15 novembre 2007
15 novembre 2007
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'EUROPE C / Isabelle X...
Source officielle1ère Chambre
60352eb051c1de592d74d79d
7 juin 2016
7 juin 2016
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 21 sur 1244