Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508913_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200969_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DTA_2200970_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002487_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. La rapporteure, E.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001593_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907138_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100800_20230209
9 février 2023
9 février 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2100715_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DTA_2102029_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501075_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, première vice-présidente, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411436_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, première vice-présidente, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509908_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3-3
627df69b0d41e0057d43e0ba
12 mai 2022
12 mai 2022
RIMONT, prise en la personne de son gérant Mr [M] [X], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-2
679336bbcc9763289b7251a6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DBVB-V-B7I-BMYGH [S] [P] [Z] [O] [S] [G] [O] C/ S.A.R.L. [9] S.A. [20] S.A.S. [11] Société [15] S.A. [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0e
21 mars 2008
21 mars 2008
né le 14 Mai 1951 à BONE (ALGERIE) (99000), demeurant Rue du... 83000 TOULON représenté par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour Madame Francine F... épouse X...
Source officielleChambre 1-8
666152bfbbc6ae00084dd663
9 avril 2024
9 avril 2024
: Me [M], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ 26 Syndicat des Copropriétaires LES GRANDS CEDRES Représentant : Me [K], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP JF JOURDAN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205303_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Dominique JOURDAN.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201900_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleChambre 2-4
65bb443b1712fc000885e777
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ordonnance n° 2024/M Mme [J] [I] invalide, domiciliée à [Localité 1], [Adresse 18], assistée de Madame [L] [X] [O] es qualité de curatrice désignée, elle même Représentée par Me Jean-françois JOURDAN
Source officielleChambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda83
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DBVB-V-B7H-BL7HZ le Docteur [P] [D] C/ [J] [S] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Association HOPITAL [6] DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN
Source officiellePage 21 sur 633