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6 017 résultats pour « July Prunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500871_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Toutefois, s'il relève que la Ville de Paris n'a pas répondu à sa demande d'informations sur la sélection opérée, cette circonstance est sans incidence sur la légalité de la décision du jury.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323780_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il soutient que la pondération des coefficients respectifs des épreuves écrites et orales confère au jury un pouvoir d'appréciation disproportionné, lui permettant une sélection partiale des candidats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2516355_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02629_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

(). / () / Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupe d'examinateurs.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee63

Cassation

11 juillet 1967

11 juillet 1967

SOUVERAINEMENT LA VALEUR, QU'EN CONSEQUENCE, L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU PAR UNE JURIDICTION IRREGULIEREMENT COMPOSEE"; ATTENDU QUE PAR ORDONNANCE RENDUE LE 12 JUILLET 1966, AVANT LA FORMATION DU JURY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502030_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du jury du concours externe d'agent de maîtrise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502465_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier la valeur des épreuves qui ont pu fonder les notes attribuées par un jury de concours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300761_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme C sollicite un recours auprès du tribunal administratif suite à la note que le jury lui a attribuée pour son oral à l'examen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301129_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Pour contester la décision du jury de l'examen professionnel d'attaché principal territorial la déclarant non admissible, Mme A se borne à affirmer que son travail méritait d'être mieux noté et à mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205353_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A B demande au tribunal de réformer la délibération du jury du concours externe de technicien territorial spécialité prévention, gestion des risques, hygiène, restauration session 2022 organisé le 14 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202497_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B demande au tribunal de rectifier la note que lui a attribuée le jury à l'issue de l'examen de la certification complémentaire " cinéma et audiovisuel ". Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202052_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

par les membres du jury ayant eu à apprécier les mérites de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03321

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

dès la sortie du véhicule où il se trouvait, l'accusé a réussi à désarmer son adversaire, éjectant le fusil hors du champ immédiat de la bataille engagée contre Ludovic A..., dont les blessures ont projeté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101604_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2021, la préfète de zone de défense et de sécurité ouest conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107626_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A soutient qu'il n'a pas eu connaissance de ses notes et de l'appréciation du jury sur son entretien oral.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304740_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

enregistrée le 5 juillet 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Merll, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer l'imputabilité au service du Centre Hospitalier de Jury

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503987_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde a refusé de lui communiquer le barème utilisé par le jury

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302719_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un examen sur la prestation d'un candidat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304991_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

concours d'attaché territorial au titre de la session 2022 en tant que son nom n'y figure pas ainsi que le courrier du 26 mai 2023 du président du centre de gestion de Gironde l'informant de la décision du jury

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602714_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le jury du concours externe de gardien-brigadier de police municipale organisé au titre de la session 2025

Source officielle

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