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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500871_20250507
7 mai 2025
Toutefois, s'il relève que la Ville de Paris n'a pas répondu à sa demande d'informations sur la sélection opérée, cette circonstance est sans incidence sur la légalité de la décision du jury.
ORTA_2323780_20240208
8 février 2024
Il soutient que la pondération des coefficients respectifs des épreuves écrites et orales confère au jury un pouvoir d'appréciation disproportionné, lui permettant une sélection partiale des candidats
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2516355_20260116
16 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02629_20250312
12 mars 2025
(). / () / Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupe d'examinateurs.
cr
6079a8c69ba5988459c4ee63
11 juillet 1967
SOUVERAINEMENT LA VALEUR, QU'EN CONSEQUENCE, L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU PAR UNE JURIDICTION IRREGULIEREMENT COMPOSEE"; ATTENDU QUE PAR ORDONNANCE RENDUE LE 12 JUILLET 1966, AVANT LA FORMATION DU JURY
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502030_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du jury du concours externe d'agent de maîtrise
ORTA_2502465_20250630
30 juin 2025
Il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier la valeur des épreuves qui ont pu fonder les notes attribuées par un jury de concours.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300761_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme C sollicite un recours auprès du tribunal administratif suite à la note que le jury lui a attribuée pour son oral à l'examen
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301129_20231012
12 octobre 2023
Pour contester la décision du jury de l'examen professionnel d'attaché principal territorial la déclarant non admissible, Mme A se borne à affirmer que son travail méritait d'être mieux noté et à mettre
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205353_20220915
15 septembre 2022
A B demande au tribunal de réformer la délibération du jury du concours externe de technicien territorial spécialité prévention, gestion des risques, hygiène, restauration session 2022 organisé le 14 avril
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202497_20220929
29 septembre 2022
A B demande au tribunal de rectifier la note que lui a attribuée le jury à l'issue de l'examen de la certification complémentaire " cinéma et audiovisuel ". Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2202052_20240216
16 février 2024
par les membres du jury ayant eu à apprécier les mérites de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03321
10 janvier 2018
dès la sortie du véhicule où il se trouvait, l'accusé a réussi à désarmer son adversaire, éjectant le fusil hors du champ immédiat de la bataille engagée contre Ludovic A..., dont les blessures ont projeté
6ème Chambre
DTA_2101604_20230316
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2021, la préfète de zone de défense et de sécurité ouest conclut au rejet de la requête.
DTA_2107626_20230926
26 septembre 2023
A soutient qu'il n'a pas eu connaissance de ses notes et de l'appréciation du jury sur son entretien oral.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304740_20231212
12 décembre 2023
enregistrée le 5 juillet 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Merll, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer l'imputabilité au service du Centre Hospitalier de Jury
ORTA_2503987_20250926
26 septembre 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde a refusé de lui communiquer le barème utilisé par le jury
ORTA_2302719_20230621
21 juin 2023
Il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un examen sur la prestation d'un candidat.
ORTA_2304991_20230920
20 septembre 2023
concours d'attaché territorial au titre de la session 2022 en tant que son nom n'y figure pas ainsi que le courrier du 26 mai 2023 du président du centre de gestion de Gironde l'informant de la décision du jury
ORTA_2602714_20260410
10 avril 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le jury du concours externe de gardien-brigadier de police municipale organisé au titre de la session 2025
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