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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
669640cff5112d8edd056d2e
12 juillet 2024
2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Fabien BOUSQUET
69d01db6cdc6046d4706901a
3 avril 2026
Portalis DBW3-W-B7J-7GTW PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [S] représenté par son administrateur de biens le CABINET LAUGIER-FINE dont le cabinet est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabien BOUSQUET
1ère CHAMBRE
DTA_2500304_20250814
14 août 2025
intervenir, sous astreinte de 50 000 francs CFP par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie la somme de 250 000 francs CFP en application de l'article L. 761-1 du code de justice
DTA_2500177_20250814
intervenir, sous astreinte de 30 000 francs CFP par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie la somme de 300 000 francs CFP en application de l'article L. 761-1 du code de justice
DTA_2500193_20250814
DTA_2500197_20250814
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302904_20230509
9 mai 2023
B la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Référés Cabinet 1
66964159f5112d8edd0582af
domicilié [Adresse 2], représenté par son Administrateur de biens, la SARL GIT’IMMO dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Fabien BOUSQUET
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102491_20230320
20 mars 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2100135_20220712
12 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2022, la communauté urbaine d'Alençon, représentée par Me Bosquet, donne acte aux requérants de leur désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505247_20250722
22 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, la société Hexanet demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506166_20250502
2 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
5ème Chambre
DTA_2001312_20221021
21 octobre 2022
Vu : - le code des transports ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507088_20260319
19 mars 2026
D..., représenté par Me Ludovic Bousquet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100281_20230210
10 février 2023
B C et portant sur les désordres affectant le centre de stockage et de valorisation des déchets inertes (CSVDI) au lieu-dit la " Croix des Bouquets " sur la commune d'Urrugne.
ORTA_2505576_20250407
7 avril 2025
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2507141_20250428
28 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2507058_20250428
11ème Chambre
DTA_2305662_20230928
28 septembre 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
ORTA_2507144_20250428
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