Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Bayer HealthCare, de la société Bayer, de

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la commune de Grosmagny, représentée par Me Kern du cabinet Aedilys Avocats, conclut au rejet de la requête de M.

A C, représenté par Me Kern, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée

la SELAFA MJA - Liquidateur de la société Oméga Etanchéité, à la société QBE Europe SA/NV, à la société MAIF, à Mme E A, représentant la société Reliefs Paysagiste, à la société Igetec, à la société Kern

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune de Croix, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 2 000

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [E], de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme [W] dit [S], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [X], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Yves Richard, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2023 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. [U], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Mary-Laure Gastaud, ès qualités et de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [C], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [T], et l'avis de M.

[U] [O] né le 20 Mai 2003 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance datée du 25 Juillet 2025 à 12h55 rendue

E A, représenté par Me Kerrien, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle la directrice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 31 décembre 2024 et le 8 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Kerrien demande au tribunal : 1°) d'annuler

Copie de la présente ordonnance a été transmise par courriel à le 01 Janvier 2026 à Le Représentant de la Préfecture Copie de la présente ordonnance a été transmise par courriel à Me Nicolas KERRIEN

est [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443, Me Kérène

AGRICOLES de BRETAGNE et des PAYS DE LA LOIRE, exerçant sous l’enseigne GROUPAMA LOIRE-BRETAGNE, en qualité d’assureur de la société ENTREPRISE ODORICO [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Kérène

, vestiaire #P0244 DEFENDERESSES Société AAAA [Adresse 3] [Localité 5] défaillant Société AXA France IARD es qualité d’assureur de la société AAAA [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Kérène