A..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance

C A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 du préfet du Val-d'Oise

B A, ressortissant afghan né le 3 juillet 1998 à Nawabad Assadabad Kounar, entré en France le 1er juillet 2022 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure D A et représentée par Me Yela Koumba, avocat, demande

Cyril Roger-Lacan La rapporteure : Signé : Mme Nathalie Destais La secrétaire : Signé : Mme Laïla Kouas

Cyril Roger-Lacan La rapporteure : Signé : Mme Nathalie Destais La secrétaire : Signé : Mme Laïla Kouas

dont le siège est à Nouméa (Nouvelle Calédonie), BP A3, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), au profit de Monsieur Paul X..., demeurant à Koumac

Boualem X..., demeurant Cité Garidi, bâtiment F/1 n° 6, Kouba, Alger (Algérie) ; M.

B, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Hamid Y..., demeurant cité Sonelgaz, Jolie Vue, Kouba (Algérie), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Madame Francette X...a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 25 novembre 2013 GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Le berceau d'Afrique, représentée par Me Dmoteng Kouam et Hsaini, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022 et un mémoire complémentaire, enregistré le 1er août 2022, Mme B C, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal dans

A..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de

D A, représenté par Me Koum Dissake, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités Luxembourgeoises.

B A D, représenté par Me Koum Dissake, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er

B A, représenté par Me Koum Dissake, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 février 2025 du préfet de la Seine-Maritime en tant qu'il a rejeté sa demande de titre

B, représenté par Me Koum Dissake, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

H2O MARINE N° RG 25/00528 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7B2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BERGERET ET ASSOCIES - 14 Me Ousmane KOUMA