Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, la SA Axa France Iard, représentée par Me Kouma, demande au tribunal de : 1°) lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la présente demande d'expertise

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2001/2018 du 28/05/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEE : Madame Christiane Y... épouse Z... née le 10 Juillet 1938 à KOUBA

B, ressortissant algérien, né le 5 mai 1989 à Kouba (Algérie) se trouve en France depuis septembre 2023 d'après ses déclarations. Il est célibataire sans charge de famille.

A E, ressortissant algérien, né le 15 août 1996 à Kouba (Algérie), affirme être entré en France le 24 août 2014.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 octobre 2020, 15 mai 2023, 16 août 2023 et 9 novembre 2023, la compagnie Axa France et la SARL Secobat, représentées par Me Kouma, concluent au rejet de

A, ressortissant algérien né le 13 octobre 1992 à Kouba, est entré sur le territoire français le 10 juillet 2019 sous couvert d'un visa Schengen pour l'Espagne valable du 9 juillet 2019 au 2 août 2019.

Yhteisöjen tuomioistuimen tuomio (kolmas jaosto) 15 päivänä helmikuuta 1996.#Inasti (Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants) vastaan Hans Kemmler.

En 2003, alors que le requérant travaillait comme expert-comptable de la Fondation turque pour la protection de l’environnement ( Türkiye Ҫevre Koruma Vakfı ), cette fondation fit l’objet d’un contrôle

2013 un comportement inadmissible et déstabilisant envers une collègue de travail ; - d'avoir le 3 juillet 2013 alerté les syndicats de ce qu'elle avait été obligée d'aller, malgré les intempéries, à Koumac

    À la lumière de la jurisprudence de la Cour (voir notamment Yusufeli İlçesini Güzelleştirme Yaşatma Kültür Varlıklarını Koruma Derneği c.

né le 23 Octobre 1952 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98860 KONE représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT INTIMÉES Mme Marie Thérèse Andrée Lucie Y... veuve Z...

née le 04 Novembre 1951 à KOUMAC (98850) demeurant ... M. Jacques Y... né le 31 Janvier 1955 à NOUMEA (98800) demeurant ... Mme Adèle B... épouse D...

B A, né le 7 août 1998 à Koumbou, de nationalité mauritanienne, demande l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités espagnoles

requérant, cette rénovation fut réalisée sans que le permis de rénovation nécessaire eût été demandé auprès du Conseil de protection du patrimoine culturel et naturel ( Kültür ve Tabiat Varlıklarını Koruma

C A, bijoutier de son état, domicilié à Kolemba, pièces adressées par celui-ci en France, aux services de l'aide sociale à l'enfance, compte tenu de sa situation médicale et de sa particulière vulnérabilité

Unionin yleisen tuomioistuimen tuomio (kolmas jaosto) 14.3.2017.#IR vastaan Euroopan unionin teollisoikeuksien virasto (EUIPO).

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

Yhteisöjen ensimmäisen oikeusasteen tuomioistuimen (kolmas jaosto) tuomio 28 päivänä helmikuuta 2002.#Compagnie générale maritime ym. vastaan Euroopan yhteisöjen komissio.