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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18° chambre 2ème section
69cd69cdcdc6046d47c74a6f
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LENARD (G0823) Me LAVAIL (C1633) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/13234 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGWF
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10029
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Léonard Y... Z... du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b44
9 janvier 2008
9 janvier 2008
(NL)- représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Romain LEONARD, avocat au barreau de NIMES BUREAU CENTRAL FRANCAIS
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Antonia B
613721b3cd580146773f644a
7 avril 1992
7 avril 1992
E... et X... des parcelles de terrain provenant de la division d'une parcelle qui avait appartenu à leur auteur commun, Léonard D... ; que Mme G..., qui prétendait avoir sur ces biens des droits indivis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212102_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Me Abrissa, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a affecté sa fille A C au lycée Léonard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60879
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pourvoi le 2 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale baux ruraux), dans le litige les opposant à l'exploitation agricole Saint-Léonard
Source officielleChambre 17 (SC)
6285e0ea6a1876057df5d2c4
18 mai 2022
18 mai 2022
[Y] [L] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur
Source officielleChambre 17 (SC)
642e63bd826f3a04f5216805
5 avril 2023
5 avril 2023
Copie transmise par mail : - à Mme [V] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY
Source officielle1ère chambre
66878cfb05d6f7f678d49350
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANTE Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Romain LEONARD
Source officielle1ère chambre
67ef6c899a9834ffd825fb75
3 avril 2025
3 avril 2025
[S] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romain Leonard de la Selarl Leonard Vezian Curat Avocats, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉ LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE
Source officielleChambre 1 A
679c6db45dcac3ba60034f61
27 janvier 2025
27 janvier 2025
MINUTE N° 47/25 Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Eulalie LEPINAY Le 27.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502600_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'agglomération du Grand Narbonne, de la société Tognella Architectes 2AI, de la société MAF assurances, de la SAS Durand et fils, de C, de la société ADB Bâtitoit, de la SA Gan assurances, de la société Léonard
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259736
13 février 2008
13 février 2008
Léonard A, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508264_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
C A au lycée Léonard de Vinci à Calais. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00844
16 septembre 2008
16 septembre 2008
dénommés Bregante et Onfroy, un litige relatif au règlement des honoraires de l'architecte X... et de la société Mog bureau d'études (société Mog) est survenu avec l'EURL BH Promotion (l'EURL) et la SCI Léonard
Source officielle8ème chambre
DTA_2006103_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
mouvement intra-académique et, si son nombre de points le lui permet, de l'y affecter ou, à défaut, de lui restituer l'intégralité des points dont elle disposait avant sa mutation au sein du lycée Léonard
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160215
18 mars 2005
18 mars 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 4 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Léonard X, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204723_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Leonard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00423_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 22 février 2024 et 18 avril 2024, Mme B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02341_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet
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