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1 460 résultats pour « LACHAUD Franck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176251255e24994fc389

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

RG : 2023F01914 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN Me Guillaume NICOLAS TAE NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Page 21 sur 73

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TJ

Chambre 1

69cad069cdc6046d478bf5eb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans l’affaire : ENTRE : Monsieur, [S], [L] né le, [Date naissance 1] 1977 à, [Localité 2] de nationalité Française demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f289c1e97b8c1829956dce

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRAVAIL - ILE-DE-FRANCE [18] TRÉSORERIE SEINE-SAINT-DENIS AMENDES Le : copie certifiée conforme délivrée à : Commission de surendettement Banque de France notification par LRAR à : [17] SIP [Localité

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7cae5cb8dca058e3e7e98

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Affaire : [F] [V], Syndicat [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CA

Chambre sociale

626b817ed1fb03057d9a5202

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

travail Affaire : [W] [F] C/ Société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cdb86b63637c907b7ccb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

DETECTION ANALYSE SECURITE - MAINTENANCE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791cf18708e2e904b066

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [D] [K], Association [4] C/ [5] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c75b0d808eb34e45568a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MESSAGERIE DE L'ATLANTIQUE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2bc6a34ad10008581ca7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ALKION TERMINAL [Localité 4] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9bed6a735f3b5496a70b3

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd6be5c6a8d515c341cf57

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

. : * le 13 janvier 1987, un appartement de type 3 situé [...], évalué au jour de la donation à la somme de 250 000 francs ; *le 29 juin 1990, une propriété agricole située à Canac près de Lacaune

Source officielle
CA

Chambre sociale

62cfb25d548bc59fcf4f1132

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SA GAN PREVOYANCE C/ [H] [X] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CA

Chambre sociale

6708c051445a086e2bcee06d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PISCINES ROCHE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611cd957d68b57534e23e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'Esat Pére Lachaise a été concerné par cette cession.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22651fcdc6046d47396549

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

---------- ARRÊT DU : 04 juin 2026 N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQY6 [J] [F] c/ Société [1] Caisse CAF DE LA GIRONDE S.A.S. [2] S.A.S. [3] Etablissement FRANCE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300635_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Né le 23 août 1983, entré en France en juillet 2016, le requérant invoque la présence de sa mère et de sa sœur en situation irrégulière, puis le suivi de cours de remise à niveau en français de mars 2017

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206419_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205652_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00093_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54bbd

Cassation

15 avril 1970

15 avril 1970

DOMMAGES-INTERETS SONT DUS SANS QUE LE CREANCIER SOIT TENU DE JUSTIFIER D'AUCUNE PERTE ; ATTENDU QUE, SE PREVALANT D'UN PROTOCOLED'ACCORD INTERVENU, LE 16 SEPTEMBRE 1958, ENTRE LA COMPAGNIE AIR FRANCE

Source officielle