Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Giorsetti, substituant la SCP CGCB et associés, représentant la commune de Pietrosella.

COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentant par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEURS SARL LUDI LAND

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2022 La société [Adresse 2] Land

. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 02 Janvier 2026 DEBATS DU 04 Décembre 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIERS : Madame SAFRA, Greffier lors de l’audience

. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de Madame

. # Luigi Landra gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 54-70.

#Luigi Landra v European Commission.#Case C-54/70.

Ce compte étant débiteur, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] LANDRES a notifié à Monsieur [Q] [M] sa clôture par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 juillet 2021 à effet au 26

Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier Louis Giorgi

    The applicants are the heirs of M.P., who was the owner of a plot of land in Battipaglia. 3.

Bulgaria (nos. 66581/12 and 25054/15, 14 May 2020), namely that the compensation awarded to the applicants for their expropriated land was not adequate. 2 .

    The applicant was the owner of a plot of land in the municipality of Castelpagano, recorded in the land register as folio no. 30, parcels nos.

6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne-marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant [L] [E] né le 19 Avril 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté

    The case concerns the expropriation of the applicant company’s land and the subsequent award of compensation for a portion of that land according to Section 8 (3) of the Bolzano Provincial

. # Gemenskapsvarumärke - Ogiltighetsförfarande - Artikel 52.1 a i förordning (EG) nr 40/94 - Äldre figur- och ordmärken som innefattar ordet GIORGI - Ansökan om registrering av ordmärket GIORGI AIRE som

for the transfer of substitute land.

Thepe, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant venant aux droits de la SNC LAVALIN, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI

PARIS HABITAT OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDEUR Monsieur

Maître Jean-Louis RADIGON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1691 DEFENDERESSES Société GEMO MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] [Adresse 2] représenté par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DÉFENDERESSE