2022 par laquelle le maire de la commune de Lauris a interdit, du 1er août au 30 septembre 2022, la baignade et l'exercice de toute activité nautique dans le lit de la Durance ; 2°) de mettre à la

En l’espèce, la présente affaire doit faire l’objet d’une jonction avec le n° RG 24/1734, qui a été renvoyé à l’audience de mise en état du 5 mai 2026.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

Par déclaration électronique du 13 mai 2024, Mme [X] [R] a relevé appel du jugement. A l'audience du 27 mai 2025, l'appelante sollicite le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, Madame Laura TARDY, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02914 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V64V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2025 Date

R.G : 03/7026 décision du Tribunal de Commerce de LYON Ord. référé 2003/1223 du 29 octobre 2003 SAS LAURALEX C/ CHAMBRE SYNDICALE PATRONALE DE LA BOULANGERIE LYONNAISE ET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Marie-Laure C/ S.A. CHAILLEUX PERE ET FILS. Jugement du C.P.H. LE MANS du 25 Juin 1998.

, président et par Madame Laura BELHASSEN, greffier présent lors du prononcé.

René Y... assignait le 25 mai 2002 " M.

1 Délibération n° 2021-37 du 2 mars 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Laura Flessel LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811 DÉFENDEURS Madame [N] [I], Monsieur [T] [I] [D], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura

de l'étude notariale atteste que le 20 mars 2006, la vente était toujours en cours ; le rendez-vous pour la signature de l'acte de vente a été fixé le 23 mai 2006./ Les loyers ont continué à être versés

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 21 novembre 2008) d'avoir fixé à 100 euros sa contribution pour l'entretien de sa fille Laura ; Attendu que, sous couvert de manque de base légale au regard

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 22 Mai 2026 à 14H54.