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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317624_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
E B et Mme A D C représentés par Me Lutran, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite
Source officielleChambre commerciale 3-2
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5 mai 2026
5 mai 2026
en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576850 Plaidant : Me David LUSTMAN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
Beauty Success [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque avocat constitué aux lieu et place de Me Bruno Khayat, avocat assisté de Me David Lustman
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204636_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés les12 septembre 2022 et le 30 septembre 2022, Mme I G, représentée A Me Marie-Bénédicte Lusteau, avocate, demande au tribunal : 1
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405783_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Lusteau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 par lequel le maire d’Hénanbihen a retiré le permis d’aménager un lotissement en quarante-neuf lots d’un
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206937_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
département, en rejetant sa demande de remise de dette, a commis une erreur manifeste d'appréciation de sa situation doublée d'une erreur de droit ; - il perçoit toujours le RSA et vit dans un camion à Lussan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601584_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 9 février 2026 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601587_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D... représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 9 février 2026 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500591_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle6ème chambre
DTA_2401372_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet du Nord a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201772_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Lusteau, de la SELARL Avolitis, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405753_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Martin, rapporteur public, - les observations de Me Lusteau, représentant Mme B - et les explications de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2797
13 mars 2007
13 mars 2007
8721/05), Lutcan (no. 8705/05)and Burcovschi (no. 8742/05). © Council of Europe/European Court of Human Rights This summary by the Registry does not bind the Court.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306716_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Hervouet, juge des référés ; - les observations de Me Lutran, substituant Me Gommeaux, représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et précise que : - l'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304823_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Lutran, substituant Me Navy, représentant Mme A épouse C, qui précise que, contrairement à ce qui est indiqué dans la requête
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204582_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Lerooy, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203860_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, substituant Me Navy, avocate, représentant M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2402887_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Lutran, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007977704
13 octobre 1997
13 octobre 1997
Jean-Paul X..., demeurant au lieu-dit En tiret à Lussan (Gers) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau, le 9 mai 1996, présentée par M. X... ; M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00844_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2023 et un mémoire ampliatif enregistré le 13 mars 2023, la SAS Dubrac TP, représentée par la SCP Lussan (Me Paul-Henri Job) demande
Source officiellePage 21 sur 36