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Les dépens sont laissés à la charge de l'appelant en application de l'article 399 du code de procédure civile, sauf meilleur accord des parties.

Sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de l'appelant en application de l'article 399 du code de procédure civile.

En application de l'article 399 du code de procédure civile, sauf meilleur accord des parties, l'appelant supportera les dépens de la présente instance.

[X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Avril 2022 par le Président du TJ de [Localité 5] N° RG : 22/00149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022

EXPRO, JCP de [Localité 3] N° RG : 22/00528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

IDF C/ Société EFIMMO1 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juin 2022 par le Président du TJ de [Localité 5] N° RG : 21/02849 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

COMPAGNIE D'EXPLOITATIONS HÔTELIERES de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; en application de l'article 399 du code de procédure civile, et sauf meilleur

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7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°326/2023 N° RG 20/00911 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOYI Mme [E] [O] C/ SNC IP2H Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GERP