#Pierre Guillot κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-53/72.

Me Pialou, pour Mme B C, qui a repris la substance de ses conclusions écrites et a précisé, notamment, que l'accès aux traitements requis n'est pas établi au Brésil et en particulier dans l'Etat de Maranhao

et plaidant par Me Valérie ASSOULINE HADDAD substituant Me Xavier GUITTON - AARPI AUDINEAU GUITTON - avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

coupable du délit prévu et réprimé par l'article 434-10 du Code pénal ; " aux motifs, en substance, que Mme Y... a bien vu le véhicule ROVER conduit par Bertrand X... endommager celui appartenant à Guido

avaient été transmis, preuve à l'appui, par la voie diplomatique hautement vérifiable ; " aux motifs, d'autre part, qu'au surplus, le jour de la prétendue remise des fonds aux autorités Bissau-Guinéennes

REJET du pourvoi formé par la société Goiseau-Guitot, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 25 octobre 1988, qui, dans les poursuites engagées

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GUIDONE ET LE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES, SON ASSUREUR, REPROCHENT A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DE LES AVOIR, A LA SUITE D'UN ACCIDENT MORTEL DONT MICHEL Y...

Jugement. 17/08/2010. syndicat intercommunal - SIVOM de la Marana - (Haute-Corse). n° 2010-0018.

U..., se disant mineur pour être né le [...] à Conakry (Guinée), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance

La société Pink 25 a fait signifier sa déclaration d'appel à la SELARL Guigon Associés, ès qualités, par acte du 28 mai 2025 remis à personne morale.

DEFENDERESSES Société SCI [Localité 9] - ROUTE DU [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 11] représentée par Maître Olivier GUITTON

de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00441 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRVD ETRANGER : Mme [R] [E] née le 13 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE

à 12h35 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01737 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZ2 présentée par Monsieur [B] [P] [A] concernant Monsieur [O] [J] né le 15 Novembre 2007 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne

X..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a été contrôlé le 17 mai 2005, descendant d'un train, par des policiers en patrouille dans le hall de la gare de Poitiers

COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 24/06/2025 - Communauté de communes de Marana-Golo (Haute-Corse) - Affaire n° 52 - n° S-2025-0910

[Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 DÉFENDEUR Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté

Syndic en exercice, le cabinet C-P RINALDI, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 691 078 547 dont le siège social est situé [Adresse 3]), représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la SARL TRIMA - Agence EORIA IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître David WOLFF, avocat au barreau de PARIS - #L288 DEFENDERESSE La S.A.R.L. [2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Xavier GUITTON

Cour d'appel financière - Arrêt d'appel - 11/03/2026 - Communauté de communes de Marana-Golo (CCMG) (Haute-Corse) - Affaire n° CAF-2025-06 - n° 2026-03