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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67f0243c02fc178212f7e5b5
3 avril 2025
Le 11 mai 2015, l’affaire a fait l’objet d’une radiation puis d’une demande de réinscription au rôle le 20 mai 2015, pour une audience le 16 juin 2015.
soc
6079b1c29ba5988459c53344
18 février 2004
Marc DO..., 93 / de M. Jean-Pierre DQ..., 94 / de M. Nicolas DR..., 95 / de M. René EW..., 96 / de M. Renaud EX..., 97 / de M. Charles EY..., 98 / de M.
Chambre sociale
64d47e369cde2fd969f22fcc
9 août 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Service des Référés
63bfb2f95e2fbe7c90043746
11 janvier 2023
JOSUÉ, conseiller délégué par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 24 juin 2022, assisté de Marie-Ange BARTHALAY, greffier ORDONNANCE : contradictoire prononcée
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d6
4 juin 2014
20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Anne Pascale C... née le 18 Mai 1970 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA Non comparant Défaillant
6253cc24bd3db21cbdd8f3db
7 février 2012
Vu l'appel formé le 6 mai 2010 par monsieur Ghanem X..., Vu l'appel formé le 13 janvier 2011 par monsieur Guillaume Y..., monsieur Jacques Z... et madame Annie Z... A...
REFERES
69d6c85ecdc6046d4791c1ac
8 avril 2026
° RG 26/00053 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489860.20240724
24 juillet 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:494038.20250207
7 février 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 février 2025. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:476103.20240405
5 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle la maire de Paris a refusé de retirer l'arrêté du 24 mars 2004 délivrant à l'association Institut européen
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464368.20221213
13 décembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
651fa5b3c601f08318991935
5 octobre 2023
Par jugement du 28 mai 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan a': - déclaré opposable à la société Labeyrie la décision en date du 25 mars 2020 de la CPAM des Landes de prendre
Pôle 4 - Chambre 10
6719e5095857dd64cbdaa5f8
23 octobre 2024
Chambre 10 N° RG 24/08776 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNEQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 22 Mai
Pôle 5 - Chambre 9
5fdbd413700df4b306312b3c
24 janvier 2019
Madame Anne-Marie X... née le [...] à Alger Demeurant [...] Madame Clara X... née le [...] à Bourges Demeurant [...]
6253cc29bd3db21cbdd8f4dd
10 avril 2012
Jean-Marc E..., mandataire professionnel, spécialiste en recouvrement de créances, afin qu'il assure la défense de ses intérêts et ceux de ses enfants alors mineurs, Pierre Emmanuel et Nicolas Y....
ECLI:FR:CECHS:2024:491166.20241118
18 novembre 2024
la maire de Nantes a rejeté les recours gracieux présentés par Mme B et Mme A.
6253ccfbbd3db21cbdd91e68
13 janvier 2015
Nicolas X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers.
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
né le 19 mars 1953 à NICOLE (47) ... 47230 LAVARDAC Lino P... né le 21 janvier 1949 en ITALIE ... 47230 LAVARDAC Marie-Josée Q...
cr
6137267ccd58014677425ee4
8 octobre 2003
Nicole, - Z...
7ème CHAMBRE CIVILE
6619779c1b7735881a7be4d9
12 avril 2024
SICET, avocat au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Madame Anne MURE, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Monsieur Eric
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