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7 170 résultats pour « Marie Ange NICOLIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0243c02fc178212f7e5b5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 11 mai 2015, l’affaire a fait l’objet d’une radiation puis d’une demande de réinscription au rôle le 20 mai 2015, pour une audience le 16 juin 2015.

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53344

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Marc DO..., 93 / de M. Jean-Pierre DQ..., 94 / de M. Nicolas DR..., 95 / de M. René EW..., 96 / de M. Renaud EX..., 97 / de M. Charles EY..., 98 / de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64d47e369cde2fd969f22fcc

Appel

9 août 2023

9 août 2023

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Service des Référés

63bfb2f95e2fbe7c90043746

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

JOSUÉ, conseiller délégué par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 24 juin 2022, assisté de Marie-Ange BARTHALAY, greffier ORDONNANCE : contradictoire prononcée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d6

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Anne Pascale C... née le 18 Mai 1970 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA Non comparant Défaillant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3db

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Vu l'appel formé le 6 mai 2010 par monsieur Ghanem X..., Vu l'appel formé le 13 janvier 2011 par monsieur Guillaume Y..., monsieur Jacques Z... et madame Annie Z... A...

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c85ecdc6046d4791c1ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

° RG 26/00053 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489860.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494038.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476103.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle la maire de Paris a refusé de retirer l'arrêté du 24 mars 2004 délivrant à l'association Institut européen

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464368.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b3c601f08318991935

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par jugement du 28 mai 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan a': - déclaré opposable à la société Labeyrie la décision en date du 25 mars 2020 de la CPAM des Landes de prendre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6719e5095857dd64cbdaa5f8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Chambre 10 N° RG 24/08776 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNEQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 22 Mai

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdbd413700df4b306312b3c

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Madame Anne-Marie X... née le [...] à Alger Demeurant [...] Madame Clara X... née le [...] à Bourges Demeurant [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4dd

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

Jean-Marc E..., mandataire professionnel, spécialiste en recouvrement de créances, afin qu'il assure la défense de ses intérêts et ceux de ses enfants alors mineurs, Pierre Emmanuel et Nicolas Y....

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491166.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

la maire de Nantes a rejeté les recours gracieux présentés par Mme B et Mme A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e68

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Nicolas X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d8

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

né le 19 mars 1953 à NICOLE (47) ... 47230 LAVARDAC Lino P... né le 21 janvier 1949 en ITALIE ... 47230 LAVARDAC Marie-Josée Q...

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425ee4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Nicole, - Z...

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779c1b7735881a7be4d9

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

SICET, avocat au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Madame Anne MURE, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Monsieur Eric

Source officielle

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