ARRET No 13/152 du 24 Mai 2013 DELEGATION DES DROITS D'AUTORITE PARENTALE Milo X... Noé X...

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

2004 avec une mission qui s'est déroulée entre le 19 mars 2004 et le 17 mai 2004 ; que parmi les diligences effectuées, l'enquêteur s'est rendu au registre du commerce où il a recueilli des informations

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

ARRET No 13/65 du 08 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Ewan X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée du 8 mars

Le préfet de Gironde le 4 mai 2026. 2.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Juin 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 24 Mai

David PEYRON, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport M.

Pascal PEDRON, Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

X... à verser aux héritiers de Mme Z... une somme en réparation de son préjudice du fait du décès de son mari qui lui prodiguait l'aide rendue nécessaire par son état de santé, alors que, d'une part,

Marie X... dans les liens de la prévention; qu'en ce qui concerne les faits de complicité reprochés à Gilette Y..., c'est également à juste titre, que les premiers juges l'ont déclarée coupable;

E A, représenté par Me Tiget, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé

Le maire de Saint-Marc-Jaumegarde a refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité par un arrêté du 11 avril 2022, dont M. A demande l'annulation au tribunal. 2.

A B, ressortissant arménien né le 29 mars 1973, soutient être entré sur le territoire le 29 mars 2016 pour y solliciter l'asile.

Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.

, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS

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