COMM. CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet M.

Le 8 mai 2002, à Karachi (Pakistan), une voiture piégée lancée sur un autobus transportant notamment des salariés de la DCNI, travaillant à la construction d'un sous-marin, a explosé, entraînant la mort

Maria Isabel Eusébio Pinto 6 126,06 14 891,35 12/08/2005 La requérante intervient comme administratrice de la succession de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Marquet Mallet, société anonyme, dont le siège est à "La Noisette" à Saint-Martin

Y... : "Ouais comme ca on n'a pas besoin de courir l'un apres l'autre. De toute façon, on n'est que des commis" ; M. K... : "Ouais c'est ca. On s'est fait enculer par l'autre pd de mort "; M.

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euros, il revient à la victime un solde indemnitaire de 478.203 euros ; "aux motifs, qu'il sera alloué à la victime une indemnité en réparation de son préjudice scolaire qui ne peut être analysé, comme

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family

LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

pris de la violation des articles 2, 295 et 304 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question numérotée 7 et libellée comme

en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

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Par une décision du 21 octobre 2020, la direction du personnel militaire de la marine a fixé la liste des officiers mariniers pour lesquels l'attribution du brevet supérieur technique était agréée au choix

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chalutier Beau Rivage, du fait que, pendant la journée du 26 février 2001, le cargo avait "suivi une route qualifiée d'erratique par les observateurs maritimes" et "qu'il ne disposait pas de carte marine

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sA678F94A { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom