SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Madame [Q] [Y

1994 du président de la Commission des opérations de bourse, relatif à la sincérité des comptes des sociétés du groupe textile Bidermann, et, la seconde, sur plainte avec constitution de partie civile portée

à un commissionnaire de transport, la société Yusen Logistics Argentina, l'organisation du transport de résidus d'hélium à destination de la France ; que la phase maritime du déplacement, entre les ports

B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui accorder

X..., par le remboursement, injustifié, par la société, de six échéances d'un prêt de 45 000 euros souscrit par lui à titre personnel, cette dette étant cependant portée à partir de janvier 2009 au débit

décembre 2025 suivant déclaration d'appel du 06 janvier 2026 APPELANTE : Madame [P] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante représentée par Me Mathilde

WAGRAM SANTE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l

Mathieu Filidori (emprisonné dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du préfet Erignac, il est membre du Collectif pour la Nation fondé par Marcel Lorenzoni.

B..., représentée par Me Bessy, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la principale du collège Jean Malrieu de prendre

2021, qui, pour tentative de meurtre aggravé, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire avec injonction de soins, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter

travaux sans fourniture de prestations techniques, qu'il n'était pas prouvé que le matériau mis en place ait été imposé par le maître d'oeuvre, qui n'avait pas lui-même choisi l'entrepreneur chargé de la pose

[B] [Z] épouse [V] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Gilles MATHIEU

[T] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant, concluant par la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, avocats au barreau de l'Aube INTIMÉE : S.A.

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Bruno Mathieu

marocaine demeurant : [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Mathieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 04 JUILLET 2024 Minute n° : Requête n° : N° RG 24/01855 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZP6M Rectifiant le

droits de la Société MPP [Adresse 6] [Localité 8] Société ETPC, venant aux droits de la Société ITTS [Adresse 2] [Localité 13] défaillants non constitués MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu

Mathieu A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.