B..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme A B représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Megherbi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

A..., représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police d’avancer sa convocation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme B A représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-

B C, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une convocation afin qu'il puisse déposer une demande de certificat de résidence

A..., représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande présentée le 27 septembre 2022

B A, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

A..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

A, représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300249 du 7 février 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 du préfet

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dès la