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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200126
24 janvier 2008
d'appel, que Mme X... a exercé un recours contre une décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales ayant fixé les honoraires dus par elle à la SCP d'avocats Becque-Monestier-Dahan
comm
613722dbcd58014677402631
18 février 1997
Andrew X..., demeurant Haute Coutures, Coutures par Monestier, 24240 Sigoules, en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1992 par le tribunal de grande instance de Bergerac, au profit de M. le
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300879_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la SAS Andrea et Ange-Marie, représentée par Me Mondini, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations au titre
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93044
14 mars 2016
Par arrêté en date du 11 septembre 2015, le préfet des Deux-Sèvres a ordonné le transfert de l'intéressé au centre hospitalier des Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines (19).
6253cd5abd3db21cbdd9308d
21 mars 2016
de l'existence d'un risque grave d'atteinte à son intégrité Le même jour, le directeur de l'établissement a procédé au transfert de la patiente au sein du Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303797_20230617
17 juin 2023
préfectoral n°DS-BSIRA/2023-52 du 15 juin 2023 portant interdiction de la circulation d'engins agricoles et de porte-chars sur les communes de Saint-André, Villarodin-Bourget, Modane, Saint-Julien-Montdenis
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01589
20 novembre 2019
L... a été employé à compter du mois de février 1978, en qualité de chauffeur d'engin de damage par la Régie d'exploitation des équipements sportifs de Monetier-les-bains, aux droits de laquelle vient
6253cab2bd3db21cbdd8bc79
16 mai 2008
CARREFOUR FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président Route de Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE S.A.S.
613720a9cd580146773ed145
26 novembre 1987
Serge, demeurant 10, impasse de la Gronde à Mondeville (Calvados), 135°/ de Monsieur EX... Marcel, demeurant ... sur Laize (Calvados), 136°/ de Monsieur EY...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007684073
6 avril 1979
CONTIGUES, NI LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES COLLECTIFS ; QUE, S'IL RESULTE DE L'ENSEMBLE DES PRESCRIPTIONS DE CE CAHIER DES CHARGES QUE LES BATIMENTS EDIFIES DANS LE LOTISSEMENT DOIVENT ETRE DE DIMENSIONS MODESTES
J.A.F
6868259d4965b5d9df31aabe
4 juillet 2025
AVEYRON Madame [C] [Y] [I] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Aide soignant(e) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Anne sophie MONESTIER
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00938
8 avril 2014
rendu par la chambre sociale le 26 mars 2014 dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CSF France, société par actions simplifiée, dont le siège est route de Paris, zone industrielle, 14120 Mondeville
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00939
61372665cd580146774253a7
16 février 1994
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNC Continent hypermarchés, dont le siège social est route de Paris, Mondeville
61372270cd580146773fd074
3 mai 1995
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Prodim, dont le siège social et Zone Industrielle, route de Paris à Mondeville
civ3
613723dccd5801467740f26f
26 février 2003
des millièmes ; Qu'en statuant ainsi, alors que la promesse de vente désignait l'immeuble dans lequel se situaient les lots vendus comme "cadastré section AZ n 141, lieudit "route de Paris" ZI Mondeville
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300209_20230327
27 mars 2023
Yves et Edouard Borowy se bornent à dénoncer plusieurs faits d'atteinte à la tranquillité publique et au droit au respect de la vie privée survenus sur les territoires des communes de Mondeville, de Colombelles
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2898999-3193864
22 octobre 2009
    Mondeshki c. Bulgarie (requête n o 36801/03) Stoyan Dimitrov c. Bulgarie (n o 36275/02) Les requérants sont deux ressortissants bulgares.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110027
18 janvier 2017
égard insuffisante et l'authentification du 18 mai 2015 de l'acte de naissance n° 10412 pour l'année 1984 par une lettre de l'officier de l'état civil du Centre principal de Mondery
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab667fcdc6046d47c78a65
7 juillet 2025
Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
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