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1 251 résultats pour « Mondesir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200126

Cassation

24 janvier 2008

24 janvier 2008

d'appel, que Mme X... a exercé un recours contre une décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales ayant fixé les honoraires dus par elle à la SCP d'avocats Becque-Monestier-Dahan

Source officielle
CC

comm

613722dbcd58014677402631

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Andrew X..., demeurant Haute Coutures, Coutures par Monestier, 24240 Sigoules, en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1992 par le tribunal de grande instance de Bergerac, au profit de M. le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300879_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la SAS Andrea et Ange-Marie, représentée par Me Mondini, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93044

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

Par arrêté en date du 11 septembre 2015, le préfet des Deux-Sèvres a ordonné le transfert de l'intéressé au centre hospitalier des Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines (19).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9308d

Appel

21 mars 2016

21 mars 2016

de l'existence d'un risque grave d'atteinte à son intégrité Le même jour, le directeur de l'établissement a procédé au transfert de la patiente au sein du Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303797_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

préfectoral n°DS-BSIRA/2023-52 du 15 juin 2023 portant interdiction de la circulation d'engins agricoles et de porte-chars sur les communes de Saint-André, Villarodin-Bourget, Modane, Saint-Julien-Montdenis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01589

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

L... a été employé à compter du mois de février 1978, en qualité de chauffeur d'engin de damage par la Régie d'exploitation des équipements sportifs de Monetier-les-bains, aux droits de laquelle vient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc79

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

CARREFOUR FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président Route de Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE S.A.S.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Serge, demeurant 10, impasse de la Gronde à Mondeville (Calvados), 135°/ de Monsieur EX... Marcel, demeurant ... sur Laize (Calvados), 136°/ de Monsieur EY...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007684073

Admin. suprême

6 avril 1979

6 avril 1979

CONTIGUES, NI LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES COLLECTIFS ; QUE, S'IL RESULTE DE L'ENSEMBLE DES PRESCRIPTIONS DE CE CAHIER DES CHARGES QUE LES BATIMENTS EDIFIES DANS LE LOTISSEMENT DOIVENT ETRE DE DIMENSIONS MODESTES

Source officielle
TJ

J.A.F

6868259d4965b5d9df31aabe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AVEYRON Madame [C] [Y] [I] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Aide soignant(e) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Anne sophie MONESTIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00938

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

rendu par la chambre sociale le 26 mars 2014 dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CSF France, société par actions simplifiée, dont le siège est route de Paris, zone industrielle, 14120 Mondeville

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00939

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

rendu par la chambre sociale le 26 mars 2014 dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CSF France, société par actions simplifiée, dont le siège est route de Paris, zone industrielle, 14120 Mondeville

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253a7

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNC Continent hypermarchés, dont le siège social est route de Paris, Mondeville

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd074

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Prodim, dont le siège social et Zone Industrielle, route de Paris à Mondeville

Source officielle
CC

civ3

613723dccd5801467740f26f

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

des millièmes ; Qu'en statuant ainsi, alors que la promesse de vente désignait l'immeuble dans lequel se situaient les lots vendus comme "cadastré section AZ n 141, lieudit "route de Paris" ZI Mondeville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300209_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Yves et Edouard Borowy se bornent à dénoncer plusieurs faits d'atteinte à la tranquillité publique et au droit au respect de la vie privée survenus sur les territoires des communes de Mondeville, de Colombelles

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2898999-3193864

Admin. suprême

22 octobre 2009

22 octobre 2009

    Mondeshki c. Bulgarie (requête n o 36801/03) Stoyan Dimitrov c. Bulgarie (n o 36275/02) Les requérants sont deux ressortissants bulgares.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110027

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

égard insuffisante et l'authentification du 18 mai 2015 de l'acte de naissance n° 10412 pour l'année 1984 par une lettre de l'officier de l'état civil du Centre principal de Mondery

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab667fcdc6046d47c78a65

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Source officielle

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