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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025918192
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Nicolas B, à M. Dominique L, à M. Jean-Paul C, à Mme Corinne M, à M. Jean H, à M. Pascal K, à M. Jean-Marie N, à M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471772.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 19 octobre 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488854.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 14 décembre 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488909.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 14 décembre 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451858.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489884.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 11 juillet 2024 où siégeaient : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474195.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491183.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 11 juillet 2024 où siégeaient : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef27
23 novembre 2011
23 novembre 2011
No 10/ 00518 AFFAIRE : Nicole X... C/ Société HAVAS SPORTS FRANCE en la personne de son représentant légal ...
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575c
28 juin 2001
28 juin 2001
X... déclarait que le 19 janvier 1999 elle avait présenté Nicolas B... comme la seconde victime de l'accident, en complément de l'article de la veille qui ne donnait pas cette information.
Source officiellechambre 1-9
69cff94fcdc6046d470158b0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61625101929f6bffa995b3b4
1 avril 2014
1 avril 2014
Gérant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 assistée de Me Stéphanie BELLIER, substituant Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfde
26 mai 2011
26 mai 2011
né le 13 Avril 1973 à MONTREUIL SUR MER (62170) demeurant ...
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936315
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Cyrille H, à Mme Nicole I, à M. Jean-Hugues J, à Mme Sophie K, à M. Samuel L, à Mme Pascale M, à M. Jean N, à Mme Michèle O, à M. Christophe P, à Mme Josiane Q, à M. Arnaud R, à M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61635156a2ead9ed860b6f72
16 novembre 2010
16 novembre 2010
1958 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Bruno WACHEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100311
20 mars 2013
20 mars 2013
QUE : « Vu les articles 3 et articles 309 du code civil ; que les époux se sont mariés sans indication de contrat de mariage, le 21 décembre 1985, à Longthorpe, Cambridgeshire, en Angleterre ; que Nicola
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91151
19 février 2014
19 février 2014
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Henri BODIN, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Nicole A... épouse Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101276
6 novembre 2013
6 novembre 2013
suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 juillet 2012), qu'un juge des tutelles a ouvert une tutelle au profit de Mme Nicole
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024154095
10 juin 2011
10 juin 2011
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE, - les conclusions de M.
Source officielleRéglemt liquid judiciaire
698479d6cdc6046d470255b9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEUX MIL VINGT SIX _______________________________________________________________________ Dans l’affaire : Madame [R] [D], demeurant [Adresse 1] Non comparante En présence de Me Nicolas
Source officiellePage 21 sur 482
DE MEYER, Nicolas
19/06/2026
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MEYER, Nicolas, Pierre, Paul
04/06/2026
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MEYER, Nicolas Louis Jean
23/07/2025
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NICOLAS MEYER SASU
17/07/2025
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MEYER, Nicolas, Colin
23/05/2025
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