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B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2304600_20230306

Administratif

6 mars 2023

qui ne paraissent pas dénuées de sens sur la coexistence, dans la défense des intérêts sahraouis, d'une groupe d'action politique et du Front Polisario, dont il peut citer le fondateur, Moustapha El Ouali

Source officielle

JAF CABINET 4

6a0ccfb5cdc6046d473c6971

T. Judiciaire

19 mai 2026

article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [E] [L] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b5

Appel

21 décembre 2006

FCH IMMOBILIER 12, Chemin de la Varenne du Léry 03700 BELLERIVE SUR ALLIER représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me OUALI substituant Me Bernard TRUNO, avocat au barreau

Source officielle

Chambre 1

DTA_2300736_20240503

Administratif

3 mai 2024

B A représenté par Me Badji Ouali demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet du Cantal a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03074_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00927_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01829_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

A B, représenté par Me Badji Ouali, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement attaqué ; 3°) à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01830_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2304429_20240319

Administratif

19 mars 2024

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101148_20230309

Administratif

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, Mme A C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA04127_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B, représentée par Mes Oualli et Clément, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115082 du 8 juillet 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Micheline Vyvermans, Albert Gouiran, Julienne Merles, Michelle Perroud, Patrick Mencarelli, Cristelle Mencarelli, Martine C, Roland Petit, Anne-Marie Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali

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6ème Chambre

DTA_2302506_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Badji-Ouali, pour M.

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3ème chambre

DTA_2105764_20230224

Administratif

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du jury, révélée par son relevé

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3ème chambre

DTA_2202381_20221216

Administratif

16 décembre 2022

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 2 mai 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; - d'enjoindre

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8ème chambre

DTA_2318123_20250603

Administratif

3 juin 2025

C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00430_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 du préfet de l'Hérault

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01138_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

A C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à titre principal au préfet de l'Hérault de lui délivrer

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4ème Chambre

DTA_2502307_20251016

Administratif

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

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