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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PEC sociétés civiles
662fe5c7b89538338ecde786
29 avril 2024
29 avril 2024
2023, tenue en audience publique devant Pascale LADOIRE-SECK et Olivier LICHY, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats,ont tenu l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties
Source officiellePEC sociétés civiles
662fe5cbb89538338ecde7f3
29 avril 2024
29 avril 2024
LADOIRE-SECK, vice-présidente, présidente de la formation ; Samantha MILLAR, vice-présidente ; Olivier LICHY, vice-président ; assistés de Robin LECORNU, Greffier, DÉBATS A l’audience du 02 octobre
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304673_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Quant à l’irrégularité de l’implantation de l’ouvrage : Il résulte de l’instruction et notamment du plan du réseau des eaux usées de la parcelle d’assiette du projet et des parcelles environnantes, des
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfea
22 décembre 1988
22 décembre 1988
par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques E..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., La Parade Château Gombert, 2°/ de Madame Pascale
Source officielle4e chambre
634e41fcdfc182adff7ad5fb
17 octobre 2022
17 octobre 2022
, Président chargé du rapport et Madame Séverine ROMI, Conseiller ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président,
Source officielle4e chambre
633bcd079be1eb3e2e926d08
3 octobre 2022
3 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juillet 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2108737_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02776_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A F, représenté par Me Robin Quinquis, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de MM.
Source officielleChambre 1-8
6532196a9e4ea48318f5a8b8
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DBVB-V-B7E-BGKZU [Z], [K], [P], [N] [R] [C] [F] [I] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires VILLA CLARY I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
6801dca22d41c0a3fc6ec9eb
17 avril 2025
17 avril 2025
[W] [X], architecte de profession, a construit une maison située [Adresse 2] (Puy-de-Dôme) sur une parcelle de terrain lui appartenant. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b330
25 mars 2008
25 mars 2008
Guy SCHMITT, Président, et par Melle Colette ROBIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème Chambre
65449d51c71a6a83181c8e08
2 novembre 2023
2 novembre 2023
publique : 26 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 02 Novembre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300392_20230210
10 février 2023
10 février 2023
maire de Barbezieux-Saint-Hilaire demande au tribunal de désigner, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, un expert afin d'examiner l'état du bâtiment parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202682_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
D A demande au tribunal d'annuler la délibération du 27 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Castellane a décidé de louer la parcelle forestière n° 6 sise hameau de Robion " La Buissière
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2004022_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C et Mme E D, ont cédé à la commune de Cormeilles la parcelle cadastrée 701, la parcelle 700 restant une propriété privée, moyennant un prix de 9 900 euros converti en obligation pour la commune de procéder
Source officielle1ère Chambre civile
63b546bac9018405dfcaacb9
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officiellePEC sociétés civiles
697f2781cdc6046d4780f19c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LADOIRE-SECK, vice-présidente, assistée de Robin LECORNU, Greffier DEBATS A l’audience du 23 juin 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 20 octobre 2025, prorogée au 24
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a6379205860
4 juillet 2022
4 juillet 2022
CARIOU, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a6379205864
4 juillet 2022
4 juillet 2022
CARIOU, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,
Source officielle4e chambre
627a01a3dd6bd9057dc56dde
9 mai 2022
9 mai 2022
CARIOU, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui
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