D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Radio Inox est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2025 et 19 septembre 2025, Mme E... représentée par Me Niakaté, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Atac Mérignac Mondésir 9 juin 1998 Mérignac Mondésir 625,93 frs Brigitte E... Atac Mérignac Mondésir 19 juin 1998 Mérignac Mondésir 412,45 frs Brigitte E...

B E.

Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N...

la première semaine avec monsieur Marc Y..., durant les deux semaines suivantes avec mademoiselle Hélène Z... et monsieur Abdelkader A... et durant la dernière semaine avec ces trois personnes ; qu'elle

condamner la société LOOMIS France à verser, au titre de la prime de salissure, les sommes de 340 € net à Monsieur Gabriel X... et 550, 00 € net à Isidore Z..., Frédéric A..., Olivier B..., Alain C..., Patrick

Patrick, SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILES SVICA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie contre

:[Z] [E], sa conjointe : 32.600 € ;[C] [X] et [H] [E], ses deux enfants : 8.700 € chacun ;[M] et [J] [X], [O] et [A] [E], ses 4 petits-enfants : 3.300 euros chacun ;préjudices subis par le défunt (action

1 exp Me Patrick DAVID, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp l’ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, 1 exp la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, 1 exp la

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

[H] est décédé le [Date décès 4] 2023, laissant pour lui succéder son épouse ainsi que Mmes [N] [T] et [I] [E]. Ces dernières sont intervenues volontairement à la procédure.

Jean-Bernard HELIOT, né en 1944 et résidant à Velars ‑ sur ‑ Ouche, Mme Patricia HERY épouse HERY DURAND, née en 1953 et résidant à Talant, Mme Marie-Josèphe COLIN épouse HEYMES, née en 1946

et Mme [J] la somme de 4'000 euros chacun à titre de dommages et intérêts ; 4. condamné la société Auto-école Patricia à payer à M.'

D... confirmant que durant deux trajets sur Montpellier des 3 et 10 janvier 2007, M.

C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du PARC NATIONAL DES CEVENNES est rejeté.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A... B... et au préfet de police.

Elle est renouvelable durant la procédure de détermination de l'Etat responsable et, le cas échéant, jusqu'à son transfert effectif à destination de cet Etat.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi