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2 719 résultats pour « Paul MORIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e6cd5801467742169c

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Source officielle

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CC

cr

éesc/Dominique Y

6079a87f9ba5988459c4d801

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, dans les poursuites exercées contre Dominique Y... du chef de rappel ou mention

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdf5

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 31 juillet 1991, qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, a ordonné son maintien

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca2d8e5cd1533dd5952c34

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

IMMOBILIER, dont le siège social se situe [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre GAVEN, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant SARL PACULL IMMOBILIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00908

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [S] [T], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes [G] [U] et [O] [W], les observations de Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4a9

Appel

7 février 2012

7 février 2012

novembre 1937 à ARTAIX (Saône et Loire) ... 71110 ARTAIX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE Mme Marie Paule

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416e87

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

régie par la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 ; que les salariés effectuent un travail posté de 6 heures à 14 heures et bénéficient d'un temps de pause

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00754

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Polyflame Europe, de la SCP Foussard et Froger, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100883

Cassation

9 septembre 2015

9 septembre 2015

X... fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 350 euros le montant de la pension alimentaire due pour Paul-Emmanuel ; Attendu que M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008052433

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Paul-Alain X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106282_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, la société de canalisations atlantique méditerranée travaux publics, représentée par la Scp Piwnica et Molinié, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106283_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, la société de canalisations atlantique méditerranée travaux publics, représentée par la Scp Piwnica et Molinié, demande au

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5f5

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paulme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e815

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

187 rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Brasif Commercial Exportacao et Importacao, dont le siège est Aéroport International de Sao Paulo

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-229565

Admin. suprême

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le gouverneur ne parle pas, le ministre de l’Éducation nationale ne parle pas.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d06

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 juin 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8952e

Appel

22 juin 2007

22 juin 2007

Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2005 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG no 1998/01831 APPELANT Monsieur Yariv X... ... 94440 VILLECRESNES représenté par la SCP MONIN

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423510

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, pour abus de confiance et tentative, détournement de fonds, destruction de pièces de nature à faciliter

Source officielle
CC

comm

61372391cd5801467740b7a8

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Jean-Paul X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Concordex, demeurant ..., 2 / de la société MPE, dont le siège est ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372392cd5801467740b7f7

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Jean-Paul B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit du Crédit agricole Indosuez, dont le siège est ...,

Source officielle