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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110047
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-22.314 contre le jugement rendu le 10 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, dans le litige l'opposant à la société Menuiserie charpente Pied et Perraud
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009032_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C B, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc188d0ccf000877e589
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[C] [K] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Me Philippe PERNAUD-ORLIAC Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS PORTO
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304020_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C A, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304021_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C A, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304025_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304026_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme E D C B, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509826_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il y a lieu dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Périnaud, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500490_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 14 février 2025, Mme A B représentée par Me Perinaud demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403882_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Perinaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508608_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte, enregistré le 30 juillet 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509063_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504671_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503140_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304367_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par une décision du 1er juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3
Source officielle3ème chambre
DTA_2514202_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305905_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409282_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2300422_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Roy, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508697_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
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