par une tierce personne dans ses déplacements.

présence n'avait pu être rapportée avec certitude ; ainsi, s'il est certain que la lésion du nerf poplité externe s'est bien produite au décours de l'intervention en raison d'un appui prolongé du col du péroné

ne saurait être contrôlée que pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes et des biens ; que l'arrêt attaqué, qui, pour rejeter l'exception de nullité du contrôle

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

B... veuve A... à exploiter les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62, situées à Péronne, d’une contenance totale de 15 ha 59 a 50 ca, l’arrêté explicite dans le même sens du préfet de la région Hauts-de-France

QUE, PRETENDANT NOTAMMENT QUE LES ORGANISATIONS SYNDICALES N'AVAIENT PAS ETE CONSULTEES SUR LA PREPARATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI DEVAIENT AVOIR LIEU A LA SOCIETE POLYMENUISERIES PERONE

Bailly, Chauviré, Gillet, Mmes Morin, Perony, M. Béraud, conseillers, Mme Andrich, MM.

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Perony, conseiller, Mme Mantoux, greffier de chambre.

Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Perony, M. Lebreuil, conseillers, Mme Darret-Courgeon, conseiller référendaire, M.

Cour de cassation, chambre sociale, en l'audience publique du vingt-cinq septembre deux mille sept ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Grivel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Perony

75012 PARIS INTIMEE représentée par Me AMAR substituant Me CATALA Avocat à la Cour R 183 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Madame PERONY

générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes à effectuer une visite et des saisies de documents dans les locaux de 9 entreprises, parmi lesquelles la société Cegelec à Peronnas

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

[F] selon pouvoir DEFENDERESSE : Mme [S] [P] 3Bis rue du perron 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS non comparante, ni représentée Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Attendu que la CPAM

UNIQUE : VU L'ARTICLE L 11, PARAGRAPHE 2, DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE CE TEXTE ATTACHE LE DROIT A L'ELECTORAT, NON PAS A LA QUALITE DE PROPRIETAIRE OU COPROPRIETAIRE, MAIS A L'INSCRIPTION PERSONNELLE

Le 14 décembre 2017, une paralysie tronculaire du nerf sciatique gauche a été diagnostiquée, confirmée par l’électromyogramme réalisé le 3 janvier 2018 qui a conclu à une atteinte isolée du nerf péronier

A PERONNE Y... , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 24 MARS 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DU COMPLEMENT DE TAXE

, régulièrement convoquée Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] ST JACQUES Comparant en la personne de madame [X] Ministère Public : Avisé, non comparant.

PERRON et M. VALTAT GREFFIER : Madame M. GRANDJEAN Lors du délibéré PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur B.