BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires ASTERIA - [Adresse 3] Représenté par son syndic, la société ASET MANAGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Philippe PERICAUD

Béziers, auquel elle se réfère et que ce procès-verbal en date du 22 juin 1987, établi à la requête des plaignants, énonce qu'ils requièrent l'huissier de retranscrire le texte de l'émission Radio Peinard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Claire Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application des dispositions

E B, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 janvier 2023 par lequel le préfet

D C, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2023 par lequel le préfet

commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la SA SORELEC. 6 Rue des Anglaises 23 Rue THéophile Chollet 45006 ORLEANS n'ayant pas constitué avoué assigné en Mairie Maître Philippe PERNAUD

Assignation du : 07 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDERESSE La SCI LBGK, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe PERICAUD

C A, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

E C, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme E A, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme E A, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

E A, représenté par Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article

B A, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a retiré son titre de séjour pluriannuelle, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un

A B, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un

A B, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : P 0219 APPELANTS Monsieur [SS] [U] (décédé) Madame [VV] [L] épouse [U] née le [Date

supérieur gauche ; que l'IPP est de 5 %, le niveau de la douleur de 4/ 7, celui du préjudice esthétique de 3/ 7 ; que le couteau avait atteint le pancréas, l'estomac, le diaphragme, le poumon, le péricarde

l'artère un petit ressort appelé stent ; que celui-ci ne s'étant pas assez déployé, il réalise une inflation complémentaire à 18 atmosphères qui déchire l'artère, entraînant une hémorragie dans le péricarde