COUR D'APPEL DE RENNES RG : 23/04889 OPDT N°110 Le président de la 3ème chambre commerciale O R D O N N A N C E Nous, Alexis CONTAMINE, président de la 3ème chambre de la cour d'appel

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 30 MAI 2023.

SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01252 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWJN Etablissement public POLE EMPLOI C/ [X] [R] - Expéditions délivrées à Mme [X] [R] - FE délivrée à Me Alexis

BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0042 Madame [D] [E] [Adresse 9] [Localité 8] SENEGAL représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES,

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - les décisions du Conseil de l'ordre des avocats prononçant une suspension provisoire de Me Alexis Tordo, - le code de justice administrative ; Considérant

Vu les autres pièces du dossier.

En octobre 2009, la société Altexis a soumis à M.

des débats Sophie BERTHONNEAU, lors du délibéré DEMANDEURS - Monsieur [T], [A] [I] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexis

- AU MOTIF QUE Monsieur Alexis X... a signé le 17 octobre 2001 une promesse d'achat, aux termes de laquelle il s'est engagé à acheter les biens litigieux à la SBAFER, si elle en faisait la demande,

LOIRE [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Mme [Z] [M], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [E] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexia

d'Orléans en date du 22 janvier 2026 à 13h51 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis

Alexis A..., ayant élu domicile chez Maître Jean Z..., ... ; M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06485 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TPN DEMANDERESSE Mme [Y] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pascal-pierre GARBARINI

AU FORUM DU BATIMENT Expéditions le : 18 JANVIER 2023 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE chambre commerciale - RG 22/1647 O R D O N N A N C E Le dix huit janvier

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 16 janvier 2025 à 15h18 Nous, Sébastien EVESQUE, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexis

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

été affectée, par arrêté du 19 avril 2023, en qualité de conseillère principale d'éducation au sein de l'académie de Normandie, puis par arrêté du 11 juillet 2023, au sein du lycée polyvalent (LPO) Alexie