Le feu, déclenché par une étincelle, s'est rapidement développé nourri par la présence d'huile hydraulique, d'huiles usagées et d'huile de moteur stockées à proximité et destinées aux engins de la société

traditionnelle et la pose de plan de travail en pierre dans les cuisines.

la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Après investigation, il constate que les protections thermiques des deux évaporateurs du fond de la chambre sont déclenchées dans l'armoire électrique fermée. Il les réenclanche aussitôt.

A leur entrée, le système d'alarme se serait déclenché. Ils se sont dirigés vers l'entrée et ont détérioré le boitier de ce dernier.

Elle déclare que la demanderesse ne produit aucune pièce notamment de nature médicale permettant de contredire l’avis de son médecin conseil.

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Viesly industries textiles, la société Rouvroy et Declercs, ès qualités, et M.

-le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est fixée à 35 heures par la convention collective et non à 39 heures ; il convient en la matière de noter que le décret du 9 janvier 2009 relatif

d'enseignement secondaire Lionel X... à Meylan (Isère) le 15 novembre 1981, 2°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 2 696 341,16 F avec intérêts au taux légal à compter du 18 avril 1983, Vu les autres pièces

du blocage du port de Sète par les marins-pêcheurs en août 1980, 2° condamne l'Etat et la ville de Sète à lui verser la somme de 185 317 F avec les intérêts à compter du 21 août 1980, Vu les autres pièces

N'AVAIT NI PROTESTE NI EXERCE DE RECOURS EN JUSTICE, LES DELEGUES DU PERSONNEL AVAIENT DEMANDE SA REINTEGRATION IMMEDIATE, ET AVAIENT DECLENCHE UNE GREVE, BIEN QUE LA DIRECTION EUT REDUIT LA SANCTION A

fonds du 18 septembre 1980 au 8 avril 1988, date à laquelle il a été licencié pour motif économique, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, notamment, le paiement correspondant à la mise à pied

qu'il avait dit que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné l'employeur à lui payer diverses indemnités de rupture, un rappel de salaire au titre de la mise à pied

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Corinne KOSNANSKY et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.