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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300585_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2202310 rendue le 20 janvier 2023 par le juge des référés ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2311002_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508098_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu : - l’ordonnance n° 2501407 du 1er juillet 2025 du juge des référés - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508392_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508783_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance n°2504684 du 1er octobre 2025 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509192_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu : - l’ordonnance n°2503747 du 9 septembre 2025 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600273_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu : - l’ordonnance n°2506810 du 17 novembre 2025 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600399_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600853_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - l’ordonnance n°2506236 du 18 novembre 2025 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304113_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

de la société par actions simplifiée (SAS) Sols Méditerranée, représentée par Me Coste, et de la commune de Bessan représentée par son maire par Me Gaspar en date du 31 juillet 2023 ; - les autres pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301198_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302851_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303242_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M. Thévenet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500884_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu : - l'ordonnance n° 2302968 rendue le 8 août 2023 par le juge des référés ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513761_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508903_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501015_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600142_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205459_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400700_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Source officielle

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