CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 214 résultats pour « Raphaelle COURCOL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

6034fca9aee77f2a397aebf9

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

cour : Jugement rendu le 12 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 09/03733 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence LAUSSUCQ-CASTON la SELARL RAPHAEL

Source officielle

Page 21 sur 111

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés civils

69780ea3cdc6046d47d0ce68

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

audience publique le 01 Juillet 2025 Prononcé : le 06 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe DEMANDEURS [D] [X] né le 12 Septembre 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Raphaël

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6528df7aaaebb88318fda5f6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

bruts à titre de rappel de salaires sur indemnité compensatrice de congés payés, - 2 261,44 euros bruts à titre de rappel de salaires sur prime de vacances, - 14 682,09 euros nets à titre de rappel

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd6582cdc6046d47c6f6b8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

au barreau de LYON, [F] [S] né le 04 Février 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Raphaël

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

671b35872edfb0b58c05ed8b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

nouvelles de rappel de salaire et de commissions présentées par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00304

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[L], président de la société, adressés à Mme [I], responsable comptable et ressources humaines [...] courriels éma[nés] d'une boîte professionnelle, en l'occurrence [Courriel 8] et [...] adressés à une

Source officielle
CA

Chambre civile

64c35c4ff01612d969deff15

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

aux droits de la SAS SASEMA, prise en la personne de son représentant égal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Raphaël

Source officielle
CA

Chambre civile

662209729ce14200083898b1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

protection, près le tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 22 août 2022, enregistré sous le n° 21-000592 ; APPELANTE : Madame [B] [C] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e8964bf14914fb075ebd95

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[S] [F] né le 21 Juillet 2002 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Raphaël MUSCILLO, avocat au

Source officielle
TJ

J.L.D.

670edddc1c3411ff34602441

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[N] fait grief à la Préfecture de n’être pas assez incisive dans la formulation de ses courriers adressés au Consulat de Tunisie, il convient de rappeler que l’Administration française n’a aucun pouvoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00072

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

du 14 au 15 juin 2018 procédant au constat que le relevé des courriels produits correspondait aux courriels de la messagerie d'une tablette présentée par le salarié comme outil professionnel, la cour

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668d7a1953e3bdd077847385

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d22a

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Forges de Courcelles, société anonyme dont le siège est

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

62c7cab5cb8dca058e3e7d3a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de salaire du 16 mars 2020 au 26 avril 2020, au rappel de salaire sur solde de tout compte, au rappel de salaire du 01 juin ai 27 juin 2020 et aux remboursement de frais pour la période de mai à juin

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccc1cdc6046d479e5224

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Marine VENIN, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 mars 2026 PRÉSIDENT : Raphaël

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489442.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

Par un courriel du 17 juillet 2019 de la direction des ressources humaines de cette université, M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NNUR S.A.R.L. BRASSERIE DE L'ORIENTc/S.E

651baf68cbe2fc83182f8a72

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

BRASSERIE DE L'ORIENT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS

Source officielle
CA

RETENTIONS

65aa2703a34ad10008581a74

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

né le 09 Janvier 1996 à GAFSA (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [Localité 3] St Exupéry comparant à l'audience assisté de Me Raphaël

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0fe98bcdc6046d4787e9fb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

------------ APPELANT [S] [I] Représenté par Me Anne-laure BELLANGER de la SARL LA BOETIE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 23102 INTIMEE S.A.S.U. [1] SAS Représentée par Me Raphaël

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476475.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

Source officielle