loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat de crédit-bail conclu le 28 février

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2020), l'Union des opticiens (l'UDO), aux droits de laquelle vient le Rassemblement des opticiens de France (le ROF), syndicat professionnel ayant notamment pour

Luigi Ferrari Bravo, Chef du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.

  Dans son arrêt du 19 février 1991, la Cour européenne des Droits de l'Homme a constaté qu'il y avait eu en l'espèce violation de l'article 6 par. 1 de la Convention (cf. Cour eur.

Luigi Ferrari Bravo, Chef du service du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.     Cette requête a été communiquée le 25 février 1991 au Gouvernement.

  Le requérant interjeta appel le 1er février 1991.

  Ce dernier présenta son réquisitoire le 22 février 1985.   8.

Luigi Ferrari Bravo, Chef du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.

Luigi Ferrari Bravo, Chef du Service du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.     Cette requête a été communiquée le 13 février 1990 au Gouvernement.

    Le présent rapport concerne la requête No 13799/88, introduite le 8 février 1988, par F. Ma. contre l'Italie et enregistrée le 26 avril 1988.

Luigi Ferrari Bravo, Chef du service du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.

Roger, - Y...

Néanmoins revenu en France en juin 2014, le salarié a été en congés payés à compter de juillet 2014, puis en arrêt maladie à compter de la fin du mois de février 2015. 4.

La caisse a pris en charge la maladie « Rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite inscrite dans le tableau n°57 » au titre de la législation sur les risques professionnels.

They attacked the robbers and forced them downstairs. In the struggle, Timothy Napier's arm was cut and an artery was severed.

Par décision du 1er février 2021, la caisse a pris en charge la maladie « rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite » de Mme [U] au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles, relatif

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Bordeaux, 18 février

Le salarié a cessé d'être exposé au risque le 08 février 2013, premier jour de son arrêt de travail. Le délai de prise en charge a donc expiré le 15 février 2013.

[G] [X], domicilié 1 allée Paul Cézanne, 13790 Châteauneuf-le-Rouge, contre l'ordonnance rendue le 11 février 2009 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige les opposant