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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ex 5ème Chambre
DTA_1914233_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 août 2022. La rapporteure, V.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1811203_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2022. La rapporteure, V.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301823_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A B, représenté par Me Rozenberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400486_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B représenté par Me Rozenberg demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2305360_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Rosemberg, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208573_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - et les observations de Me Papineau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216659_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2023 à 10 heures : - le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée ; - et les observations de Me Papineau, avocate de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:1206JUD000999982
6 décembre 1988
6 décembre 1988
The applicant claims that, shortly afterwards, Mr Rosenberg, his counsel, had a conversation with the President of the Assize Court outside the courtroom.
Source officielleJuge de l'Exécution
686433ef0bb2f8a66ca63123
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [M] [H] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Maître Séverine ROSENBERG
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208092_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le président-rapporteur, Y.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112936_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. Le président-rapporteur, Y.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113187_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le président-rapporteur, Y.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2109401_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022. Le président-rapporteur, Y.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2109402_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022. Le président-rapporteur, Y.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2109403_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022. Le président-rapporteur, Y.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107739_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le président-rapporteur, Y.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2104660_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022. Le président-rapporteur, Y.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1801753_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le président-rapporteur, Y.
Source officielleChambre 17 (SC)
64d47e259cde2fd969f22f58
9 août 2023
9 août 2023
[E] [W] en hospitalisation complète au centre médical le Roggenberg à [Localité 4].
Source officielleChambre 17 (SC)
6866137d27f49a37ec714e66
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[M] est un patient connu de la psychiatrie ; qu'il a été hospitalisé en SDT le 24 avril 2025 au centre médical Le Roggenberg en raison de troubles du comportement avec idées délirantes de persécution exprimées
Source officiellePage 21 sur 64
ROSENBERG FRANCE
24/06/2026
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LE RUYET - ROSENBERG
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.
23/06/2026
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ROSENBERGER, JOEL
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Modification de l'activité.
19/06/2026
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Rosenberg, Lykke, Marie
04/06/2026
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ROSENBERG FRANCE
28/05/2026
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