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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2406385_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408891_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C D, représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:1013DEC001191586

Admin. suprême

13 octobre 1986

13 octobre 1986

circumstances a trial was not necessary and it could be proceeded with in accordance with Section 383 (3) Code on Criminal Procedure given the insignificance of the fault of the offender (... bei geringer Schuld

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91094

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

dénommée Les Jardins de Saint Benoît, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b21c

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

SCHILLI, Conseiller, et M. JOBERT, Conseiller, chargés d' instruire l' affaire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509020_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304431_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Schult La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306223_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306240_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303785_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Schult La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206667_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Schult La République mande et ordonne à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108345_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Schult La République mande et ordonne au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202105_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403269_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404001_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501382_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210387_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

SCHILDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300034_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

SCHILDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2001204_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

SCHILDER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2101013_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SCHILDER

Source officielle

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Schuldt, Emma Marie

SIREN 921749883Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/01/2025

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Radiations

EUROPAISCHE SCHULDENREGULIERUNGS UND AUSGLEICHSANSTALT

SIREN 437882764GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

30/09/2015

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