CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
696a9d07cdc6046d47927a06
15 janvier 2026
[27] S.A.S. [28] S.A.S. [37] S.A.S. [40] S.A.S. [41] C/ [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL
Chambre commerciale
63870506bf732905d49c5549
26 octobre 2022
de la société Mobiles Réunion, et condamné la SELARL [Y], es qualité de liquidateur de la société Mobiles Réunion aux dépens de l'incident.
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
* SELARL [M] PARTNERS en la personne de Me [T] [M], [Adresse 6], administrateur judiciaire, présent.
Chambre commerciale 3-2
667e53096430c94f3afa87d8
16 janvier 2024
[Z] à payer à la Selarl Mars, ès qualités, la somme de 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2117067_20230707
7 juillet 2023
la question de savoir si, pour respecter le droit européen, l'homogénéité du marché unique, et la nécessité de ne créer aucune distorsion normative affectant la loyauté de la concurrence entre des acteurs
Trib. de Commerce
69bc6466cdc6046d4740b33d
LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître PIAZZESI Frédéric, avocat au barreau de Nice *************************************** Défendeur(s) : SARL MAKIA [Adresse 2] Défendeur(s) : SELARL
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a4798cdc6046d4787f4d9
C9 N° RG 23/01972 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2QT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS ACTANCE
8ème chambre
65b20cbcc4cf860008dff47f
24 janvier 2024
numéro 969 505 452, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Arthur GUIMET de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b12
15 janvier 2025
exercice domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Saint-Pierre-de-la-Reunion sous le numéro 409 084 761 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume Dauchel de la SELARL
Chambre Sociale
64b0e7eac42a2105dbc59be0
13 juillet 2023
DU PAREIL AU MÊME (DPAM) [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Loïc TOURANCHET de la SELARL ACTANCE, du barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f40
12 juillet 2021
ROSEMINA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Fabien MARIE de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ
Pôle 1 - Chambre 9
644229f7d2fa6fd0f804051d
20 avril 2023
La SELARLU CABINET [U] [P] est intervenue pour Madame [I] [B] dans le cadre de deux procédures, l'une fiscale, l'autre pénale.
Pôle 5 - Chambre 11
67f9f6e5190d73a10ce27cc4
11 avril 2025
social est sis [Adresse 3], désignée en cette fonction par jugement du 03 juin 2021 du tribunal de commerce de Versailles [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
.: -SAS à associé unique SPECIAL TEXTILE FRANCE Copies : -TPG -SCP [E]-BOUTON en la personne de Me [C] [E] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [U] [J] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
1/1/2 resp profess du drt
65c3da0ac432ce7d11a70456
31 janvier 2024
Janvier 2024 DEMANDERESSE Société CPM PROJECT Société de droit belge, immatriculée au RPM de Namur (Belgique) [Adresse 9] [Localité 7] (Belgique) représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL
Référés
686c3dcadd7001754d62563c
4 juillet 2025
N° RG 25/00896 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET BETEILLE TRIBUNAL
Chambre des référés
67f02fdc02fc178212f8144c
greffier, lors des débats à l’audience du 21 février 2025 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [E] [P] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Lionel COHEN de la SELARL
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d7
16 avril 2010
France, en date du 18 novembre 2008, enregistré sous le no 06/ 02106 APPELANTE : SARL GMBC 1 lotissement Petite Cocotte Bâtiment no1 97224 DUCOS représentée par Me Catherine MARCELINE de la SELARL
1ère Chambre Civile
695d8a7575782d5f06030c5e
5 janvier 2026
Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 05 Janvier
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6530
5 avril 2024
plaidant Me France MILLIET de la SCP MILLIET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMÉE : Société [5] [6] Airport [Localité 1] (LUXEMBOURG) représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL
Page 21 sur 131