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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
69d885cacdc6046d47b9e45f
9 avril 2026
Dans ces conditions, les erreurs ponctuelles commises par Mme [E] dans un court laps de temps, entre mars et mai 2021, ne caractérisent pas une insuffisance professionnelle.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1024JUD006649917
24 octobre 2024
Equality of arms is not ensured if counsel is denied access to those documents in the case file which are essential in order effectively to challenge the lawfulness of their client’s detention (see Lamy
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9a
12 novembre 2013
avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Martine Y... ... 22970 PLOUMAGOAR Représentée par SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par le Cabinet STEPHAN-LE
Pôle 6 - Chambre 10
6708c04d445a086e2bcee029
10 octobre 2024
FASTFOOD PARTNER [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 INTIMEE Madame [H] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée
Pôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c7ce
14 avril 2016
BOWES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 562 046 235 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphanie
Se. référés
6871f14edf9b8685d8d06914
8 juillet 2025
comparante représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA DEFENDERESSE : Madame [V] [Z] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] comparante assistée de Me Stéphanie
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1710384-1793015
22 juin 2006
Elle n’est pas convaincue qu’un tel laps de temps cadre avec l’article 11 de la Convention de La Haye, lequel exige que les autorités judiciaires ou administratives saisies procèdent «   d’urgence
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1974299-2081373
10 avril 2007
pour conséquence qu’il existe désormais une différence essentielle entre une fécondation in vitro et une fécondation consécutive à un rapport sexuel, à savoir la possibilité de laisser s’écouler un laps
ECLI:CEDH:003-1333386-1391276
17 mai 2005
Il est indéniable que le laps de temps, qui est un élément susceptible de réduire la valeur d’un dédommagement,   est en l’espèce imputable à l’Etat, sans qu’une telle durée puisse être justifiée.
Pôle 1 - Chambre 11
696f3870cdc6046d47f555e4
17 janvier 2026
décision : B N° RG 26/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSC4 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 14h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
Chambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d6a
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
ECLI:CEDH:003-1492426-1560842
25 octobre 2005
  Quant à la détention qui a eu lieu les 6-7 juillet 2000, la Cour relève que le requérant a été détenu toute la nuit dans une cellule inadaptée à une détention pendant un tel laps de temps, sans
Pôle 6 - Chambre 6
6968d79bcdc6046d4762dfa3
14 janvier 2026
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane
1ère Chambre
697c6c3dcdc6046d473a8253
6 janvier 2026
situe [Adresse 16] [Localité 2] non comparante, ni représentée Société de droit allemand MEISTERWERKE SCHULTE GMBH dont le siège social se situe [Adresse 11] [Localité 6] ) représentée par Maître Stéphane
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d571d7564000872dcb5
25 janvier 2024
Menuiserie Gracia ne conteste avoir posé une porte simple à lame alvéolaire alors que le marché prévoyait l'installation d'une porte à âme pleine équipée d'une serrure 3 points.
66878c8605d6f7f678d48d72
BLANCHER PROVENCE COTE D'AZUR C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX - Me Nadia EL BOUROUMI
Pôle 6 - Chambre 7
67f8a5d0ec820a3a2a05e872
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur
1ère chambre civile B
5fdd914dbb28743b73f870ee
4 septembre 2018
SCP STÉPHANE Z... - AGNÈS R... - PATRICK BOUI N, NOTAIRES ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Septembre 2018
66ff85d6a4ff9ec259c09956
3 octobre 2024
AERO PISTE [Adresse 5] Aéroport de [4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉ Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0515JUD003786908
15 mai 2018
Après un laps de temps considérable, lorsque l’activité d’investigation est marquée par d’importantes lenteurs et interruptions, vient un moment où les intéressés doivent se rendre compte qu’il n’est et
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