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484 résultats pour « Talamonti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8869ba5988459c4dbff

Cassation

5 mai 1964

5 mai 1964

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM TALAMON ET MAYER

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c547fd

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

VIDART ET TALAMON. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 4 OCTOBRE 1961, BULL. 1961, IV, NO 814 (1O), P. 641.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8545f

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

ELU CHEZ ME VARAUT AVOCAT, 9 RUE A.DE VIGNY 75008 PARIS, représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représenté par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assisté de Maître VARAUT (Barreau de PARIS) INTIME COMMUNE DE TALMONT

Source officielle
CA

Référés

677e183f25a73d43aa4ae0f7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric MORIN, de la SCP MORIN MAZIER, avocat au Barreau de LISIEUX, comparant, et pour avocat plaidant, Me Philippe PÉRICAUD de l'AARPI PÉRICAUD TALAMON

Source officielle
CC

civ3

607940ca9ba5988459c3e9d3

Cassation

10 mai 1968

10 mai 1968

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM TALAMON ET CALON (ARRETS 1 ET 2)

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df0b

Cassation

12 février 1969

12 février 1969

DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL, DIT N'Y AVOIR LIEU A RENVOI, L'ACTION PUBLIQUE ETANT ETEINTE PAR L'AMNISTIE PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M BAURES - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M TALAMON

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e031

Cassation

24 mars 1969

24 mars 1969

SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M GAGNE - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM TALAMON

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2204286_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Poyet, premier conseiller ; - et les observations de Me Talamoni, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93833

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

né le 29 Septembre 1957 à DAKAR ... 20240 VENTISERI ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA NATIXIS LEASE prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90008

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

née le 18 Septembre 1958 à TOULON ... 20230 SAN NICOLAO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200464_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, le SCI Les Jardins d'Erbalunga, représentée par Me Talamoni, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'application

Source officielle
TA

Autres délais- Etrangers-1

DTA_2201890_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B, - et les observations de Me Talamani, représentant M. C. Il conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea35

Cassation

24 novembre 1966

24 novembre 1966

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M GAGNE - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM JOLLY, CHAREYRE, RYZIGER, TALAMON ET GARAUD.

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da93

Cassation

22 février 1966

22 février 1966

PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM TALAMON ET LEPANY.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dd04

Cassation

26 mai 1964

26 mai 1964

PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'ORLEANS PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M TALAMON

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CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b6a

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Société LE CLOS D'ALEXANDRA, S.C.C.V. au capital de 505000.00€, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le no D 527 783 286, dont le siège social est situé 1183 Rue de Beauregard 85440 TALMONT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304862_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

G E demeurant 166 B Avenue de Talmont aux Sables d'Olonne (85180) ; - 25 B Rue Alfred Kastler aux Sables d'Olonne, parcelle cadastrée 060 section AO n°85, appartenant à la SCI Leoni domiciliée 66 Rue

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2208798_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de Mme C ; - et les observations de Mme B, qui conclut aux mêmes fins A les mêmes moyens et ajoute notamment qu'elle travaille actuellement dans la ville d'Olonne, son conjoint dans la ville de Talmont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d86

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

né le 04 Avril 1988 à BASTIA (20200) Chez Madame A... ... 13360 ROQUEVERT ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200464_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, la SCI les jardins d'Erbalunga, représentée par Me Talamoni, conclut aux mêmes fins que son précédent mémoire.

Source officielle

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