[K] [M] à retirer un plot en béton et à lui payer une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

routiers, en particulier des plots en béton, au droit de l'accès des entrepôts où elle stocke ses matériels et auxquels doivent avoir accès des camions de livraison de fort tonnage.

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale A), au profit de Mme E..., née Ginette Z..., demeurant ..., bâtiment B, à Bézons

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation

de la société [Localité 11] BÉTON.

Valdès, rapporteur, MM. Paulot, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

(Hauts-de-Seine), 2°/ La société de gestion immobilière de Bécon, dont le siège social est ...

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

parties en cause n 4 et n° 23, Et sur l'intervention de : la Caisse industrielle d'assurance mutuelle, dont le siège social est à Paris (8e), ..., prise en qualité d'assureur de la société Delattre-Bezons

B... a déclaré lors de son entretien du 30 avril 2024 être hébergé depuis deux ans chez une amie à Bezons contre le versement d'un loyer de 250 euros mensuels. S'il est vrai que M.

Sur la légalité de l'arrêté du 5 avril 2024 du préfet du Val-d'Oise : 5.

LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Doris TOUSSAINT, substituant Me Pierre Henri VIALE, avocats au barreau de BASTIA, INTIMEES : Madame Ariane X... ... ... 20600 BASTIA Représentée par Me Valérie

société Blanchard-Lefort, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mlle Valérie