Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 800 euros.

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK

particulière du fourgon -vitesse excessive, changement de direction pour aller dans le couloir du sens opposé- avant la collision, ce qui n'aurait pas manqué d'attirer leur attention ; la présence de verglas

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de

reproche au premier juge d'avoir statué ainsi alors qu'à aucun moment il n'a saisi le volant avant que le véhicule commence à déraper sur une route probablement verglacée à proximité d'un radar automatique

n'avait pas exécuté un ordre d'achat de 500 000 actions donné en février 1992 et qu'elle avait fait une confusion entre le compte ouvert avec son frère et le compte personnel ouvert le 19 février 1992 en versant

X... qu'elle entendait néanmoins respecter ses engagements vis-à -vis des cadres licenciés avant le 31 décembre 1987 en leur versant, à l'âge de 65 ans, une rente calculée en fonction du taux des assurances

René X... aurait dû aviser le créancier de son changement de résidence, ce qu'il s'est abstenu de faire ; qu'il ne fournit aucune indication sur la date à laquelle il a quitté son domicile de Vergny ;

Benoît VERLIAT, juge, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Mme [M], [W] [D] [Adresse 5] [C] [H] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée

Lassaux, juge des référés, - et les observations orales de Me Girsch, substituant Me Vergnole, avocate de M.

l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Vergnole, représentant M.

président de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole à sa demande de copie du dossier concernant le projet de programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) sur le bassin versant

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole, conseil de M.