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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01791
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Y... rappelait à la salariée que pour se conformer à la convention de formation qui prévoyait que Mme X... serait en situation d'emploi au moins à mi-temps sur un poste d'AMP, son planning d'aide-soignante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00391
19 février 2014
19 février 2014
lettre de licenciement, constituent des actes relevant soit du rôle propre de l'infirmier, soit d'une exécution par celui-ci sur prescription médicale écrite, il ne peut être reproché à Madame X..., aide-soignante
Source officielleChambre 2
DTA_2002333_20220825
25 août 2022
25 août 2022
cette tâche, sous son encadrement et dans les limites de la qualification reconnue aux intéressés du fait de leur formation, aux aides-soignants, auxiliaires de puériculture ou aux aides médico-psychologiques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530407_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
exécution de la décision du 17 septembre 2025 par laquelle la directrice des soins et coordinatrice des instituts de formation a refusé son inscription à l’institut de formation en soins infirmiers et aides-soignants
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603652_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 19 décembre 2025 par laquelle la directrice par intérim de l’institut de formation en soins infirmiers et d’aide-soignant
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d1
15 avril 2013
15 avril 2013
Rappelant qu'il n'est qu'aide soignant et non pas infirmier ou médecin, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204463_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
du centre de formation au travail sanitaire et social de la fondation John Bost de Bergerac (Dordogne) qui lui a été notifiée par le directeur dudit centre le 23 mai 2022, l'excluant de la formation d'aide-soignant
Source officiellesoc
61372288cd580146773fe206
9 mai 1995
9 mai 1995
de la société Clinique des Maussins, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... engagée, le 12 avril 1983, en qualité d'aide-soignante
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200933
12 mai 2010
12 mai 2010
Z... lors de ses affectations dans un service de puériculture ; qu'enfin, les « primes de chaussures et habillement » sont, à l'évidence, versées pour compenser les frais exposés à ce titre par les aides-soignants
Source officielle8ème chambre
DTA_2111584_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme C B, épouse A, aide-soignante au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, a été radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2021 par une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404234_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que quatre aides-soignants, dont Mme B..., ont offert cet objet en salle de pause à leur collègue Mme D... pour son anniversaire le 13 avril 2024.
Source officielleChambre Sociale
686df88abdbdd86396f390bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[O] (aide soignant en arrêt de travail) ; 21- du 9 au 30 août 2017, à temps partiel, avec comme motif de recours le remplacement de Madame [O] (aide soignant en arrêt de travail) ; 22- du 2 au 8
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001361_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le 28 mars 2017, la commission de réforme a déclaré Mme F définitivement inapte aux fonctions d'aide-soignante.
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de58
17 mai 2011
17 mai 2011
Delanoue dont le siège social est à Saint -Hilaire Saint Florent dans le Maine et Loire, a engagé madame Cecile X... en contrat à durée indéterminée comme aide soignante à temps partiel pour une activité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301125_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
décision du 25 mars 2022 par laquelle la directrice de l'Institut régional de formation sanitaire et sociale d'Occitanie de la Croix Rouge française l'a exclue définitivement de la formation au diplôme d'aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309185_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
SELARL Grimaldi et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix a refusé de verser aux infirmières, puéricultrices et aides-soignantes
Source officielleciv2
613724b1cd58014677417941
21 décembre 2006
21 décembre 2006
X... demandait réparation du préjudice résultant pour lui de ce que, du fait de l'état dans lequel l'avait laissé l'accident, il n'avait pu dépasser le niveau de carrière d'aide soignant pour accéder à
Source officiellePPEP Surendettement
6a21e823cdc6046d472f2008
21 mai 2026
21 mai 2026
Mme [M] [G] [D] épouse [O] [D] indique ne pas travailler, souhaiter intégrer une formation pour devenir aide soignante mais devoir préalablement améliorer son niveau de langue française.
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b556e76c5d9057df80052
10 mai 2022
10 mai 2022
Il est par ailleurs établi qu'elle occupait les fonctions d'aide-soignante à temps partiel ainsi que 4 autres salariées et que l'association comprenait en outre 5 aides-soignantes à temps plein.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2323474_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de la région Île-de-France a refusé de faire droit à sa demande de validation des acquis de son expérience de formation au diplôme d’infirmier psychiatrique aux fins de l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant
Source officiellePage 21 sur 1166