Sur l'article 700 du CPC et les dépens L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

du CPC.

Condamner la SARL LES VOYAGEURS à la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du cpc.

[A] [E] : Vu les pièces versées aux débats et listées en annexe des présentes, conformément à l'article 56 du CPC, modifié par Décret du 28 Décembre 1998.

€ au titre des dispositions de l'article 700 CPC, - condamner madame [L] aux entiers dépens distraits au profit de la Selarl Cabinet Adoul, avocat aux offres de droit.

EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER la société HSBC CONTINENTAL EUROPE à verser à Madame [D] [C] la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du CPC, DÉBOUTER la société HSBC CONTINENTAL EUROPE

700 CPC et à la remise de documents sociaux rectifiés AUX MOTIFS QUE, sur le rappel de salaire de janvier à juin 2008, aux termes de l'article L.632-1 du code de commerce, les contrats commutatifs dans

[U] [Y] : la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC pour la procédure devant la cour d'appel de Colmar.

659 du CPC, d'avoir à comparaître devant ce Tribunal.

524 du Code de procédure civile (CPC) d'en arrêter l'exécution provisoire.

Aux termes de l'article 16, alinéa 2 du CPC, une personne placée sous tutelle est représentée devant les juridictions par son tuteur. 2.

273 du Code de Procédure Civile, dans le délai d'un mois maximum.

NORMANDIE [Adresse 1] 27600 [Adresse 2], inscrite au R.C.S. sous le numéro 800 523 276, et nommé M.

mai 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Anne-Gaël BLANC, conseillère, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1225 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil, Vu l'article L.622-24 du Code de Commerce, * Débouter Monsieur [T] [H] de l'ensemble de ses demandes

Par jugement du 22 novembre 2018, le conseil de prud'hommes de Versailles a : - fixé la moyenne des salaires à 2 274, 06 euros conformément à l'article R. 1454-28 du code du travail ; - condamné la société

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03627 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2HV AFFAIRE : [E] [B] [Q] [G] épouse [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Monsieur Pierre X... ... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Betty NAEJUS (Toque 108), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article