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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
66fce4048d6ea26f688da997
1 octobre 2024
1 octobre 2024
700 du code de procédure civile (cpc), condamné la société Jobs Spa au paiement aux société Sco et Scomo de France de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du cpc, dit qu'il n'y a pas lieu
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f911383a880008fd09aa
10 janvier 2024
10 janvier 2024
au syndicat Symetal CFDT la somme de : * 10 000 euros net au titre de la discrimination syndicale * 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC - fixer le point de départ des intérêts au jour de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af15
27 avril 2017
27 avril 2017
700 du CPC, ainsi qu'en tous les dépens qui seront recouvrés, pour ceux la concernant, par Maître CHARBONNIER, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdbb645770b1c95781abf32
6 février 2019
6 février 2019
[W] et Mme [D] de leurs autres demandes, de les condamner au paiement d'une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 1 A
64bb73320d42fcd969e7ce77
19 juillet 2023
19 juillet 2023
MINUTE N° 338/23 Copie à - Me Claus WIESEL - Me Loïc RENAUD Le 19.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1206DEC006072710
6 décembre 2016
6 décembre 2016
jusqu’à ce que la demande de sursis prévue à l’article 403 1) du CPC fût examinée par le tribunal.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65aa2600a34ad10008581a01
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la péremption de l'instance, - Dire et juger valide le congé signifié le 17 juin 2016 par Maître [L], huissier de justice, Subsidiairement, Vu les dispositions des articles L.411-58 et suivants, R.331
Source officielleChambre 16
69beeae3cdc6046d4778ef75
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 339 834 178 (S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de3
25 janvier 2016
25 janvier 2016
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a50ca8b8594705dbfccb03
4 juillet 2023
4 juillet 2023
700 du CPC, - condamné la CPAM de Moselle aux dépens de l'instance, hormis les frais d'expertise qui resteront à la charge de la CNAM.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par actes d'huissiers signifiés les 24 et 31 août 2023, la Société [I] RHONE ALPES a attrait à la procédure le [E] [B] et la société INVENIO SOLUTIONS aux fins de : Vu l'article 331 du CPC, Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da91
30 mars 2011
30 mars 2011
L 8221-3 du code du travail - condamner la SOCIETE I.T.N France à lui payer la somme de 21. 112, 26 € à titre de dommages-intérêts pour travail dissimulé, celle de 333, 33 outre les congés payés y afférents
Source officiellechambre 1-20
69d345c5cdc6046d47451372
8 avril 2025
8 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 22/01/2025, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie
Source officielle1ère Chambre
6a1738eccdc6046d47257787
26 mai 2026
26 mai 2026
Au visa, entre autres, des article 1103 et suivants du code civil, L.145-15 et L.145-41 du code de commerce ainsi que les articles 1231-1 et suivants du code civil, Madame [R] [B] et à Madame [J] [D] font
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1218DEC003927403
18 décembre 2012
18 décembre 2012
269, 300 et 376 du CPC). 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a47
16 novembre 2015
16 novembre 2015
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 10
69a3db36cdc6046d471d0f5c
2 avril 2025
2 avril 2025
700 du CPC * Le condamner aux entiers dépens Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société CREDIT MUTUEL LEASING demande au tribunal de : Vu les dispositions des Articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163ba3b8e414054bb412235
15 avril 2010
15 avril 2010
du Code Rural, Vu les articles L. 143-3, L. 143-15 et R. 142-3 du Code rural, Vu les articles L. 331-6 et L. 331-7 du Code rural, Vu les articles 1328 et 1382 du Code civil, Vu les articles 461,
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les articles L.442-1, L.442-4, L.341-1, L.341-2, L.330-1, L.420-1, L.420-2 et L.420-3 du Code de commerce.
Source officielle2ème CH - Section 1
62678d8a189ce3057d201d76
15 avril 2022
15 avril 2022
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu les conclusions notifiées le 10 janvier 2022 par la SAS Slad Holding qui demande à la Cour de : Vu les articles L. 213-6 du COJ, R 121-2 alinéa 1 du CPCE, 617
Source officiellePage 21 sur 116