696 du code de procédure civile, Monsieur [P] sera condamné aux dépens, lesquels pourront être recouvrés dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile et comprendront notamment le coût

de l'article 699 du code de procédure civile. *** La clôture a été prononcée par ordonnance du 25 mai 2023.

699 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 699 du code de procédure civile, -rejeté le surplus des demandes des parties.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - rejeter toutes demandes, fins et conclusions autres ou contraires aux présentes

Phi Avocats, avocat au Barreau de Paris, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile sera de ce fait rejetée.

699 du code de procédure civile Rejette toutes les autres demandes, plus amples ou contraires, des parties.

entiers dépens d'appel dont distraction en application de l'article 699 du code de procédure civile.

de Maître Jean-Yves Dimier, avocat de la SELARL Jean-Yves Dimier, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

, qui en fait la demande, des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Buret dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile ; - rejeter

[O] aux entiers dépens d'appel, dont distraction au profit de la SCP Lussan dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile ; REJETTE la demande formée par la Société générale au titre

l'article 700 du code de procédure civile en plus de supporter la charge des dépens de l'instance qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

699 du Code de procédure civile.

699 du Code de procédure civile, REJETER toutes demandes, fins ou conclusions plus amples ou contraires.

450 du code de procédure civile