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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f587
16 mars 2012
16 mars 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d830
28 février 2011
28 février 2011
700 du Code de Procédure Civile ; Le condamne aux dépens ; Accorde à la S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fefa
11 mai 2012
11 mai 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90093
14 décembre 2012
14 décembre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e3
25 janvier 2013
25 janvier 2013
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e15c
25 juin 2010
25 juin 2010
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed9
11 mai 2012
11 mai 2012
Fonds au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a3
14 décembre 2012
14 décembre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ff
16 mars 2012
16 mars 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e142
12 février 2010
12 février 2010
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme SUBIETA-FORONDA,
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a90
21 septembre 2020
21 septembre 2020
699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af6
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Avisés de la tenue de l'audience fixée au 07 septembre 2020, les parties ont déposé leurs dossiers, en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et l'affaire a
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200250
25 mars 2021
25 mars 2021
770 du code de procédure civile, ensemble les principes régissant l'excès de pouvoir. » Réponse de la Cour Vu les articles 763 à 772-1 du code de procédure civile, dans leur rédaction antérieure au
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947c5
4 novembre 2019
4 novembre 2019
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edf
24 décembre 2014
24 décembre 2014
GANGATE de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS GANGATE-RAPADY-DE BOISVILLIERS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION CLÔTURE LE : 17 Septembre 2014 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee6
24 décembre 2014
24 décembre 2014
juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3086 du 30/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) CLÔTURE LE : 24 Septembre 2014 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b2f
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94849
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Conformément aux modalités prévues aux articles 760 à 762 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 905 du code de procédure civile, la clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94964
22 juin 2020
22 juin 2020
695 9o du code de procédure civile, - condamner la société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - L'INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784f
10 février 2005
10 février 2005
l'article 779 du nouveau Code de procédure civile se trouve dessaisi à partir de l'ouverture des débats.
Source officiellePage 21 sur 5247