Puis il a de nouveau conclu le 9 octobre 2025, demandant à la cour qu'elle : - déboute la SAS [10] de ses demandes, à savoir : * à titre principal : Vu l'article 901 du CPC et l'article 54 2° du CPC

COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 905-1 et 905-2 du CPC) du 05 Octobre 2023 N° MINUTE : 23/861 N° RG 23/02540 - N

de l'article 905-2 n'a pas couru, - débouter M.

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 9 octobre 2025 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/03046 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 03 Juillet 2025 N° MINUTE : N° RG 24/06058 - N° Portalis

provisoire -débouté la société CHATEAUFORM de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du CPC -condamné la société CHATEAUFORM aux dépens DEMANDES Vu les conclusions écrites,

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel."

[G] [Y] suivant pv de recherches de l'article 659 du CPC, - le 02 avril 2020 à Mme [I] [H] ( à personne), - le 08 avril 2020 à M. [N] [Y] ( à personne ) .

dans les conditions imparties par l'article 908 du même code s'apprécie nécessairement en considération des prescriptions de cet article 954.

Il ajoute que le dossier a reçu fixation, ce qui signifie que toutes les parties ont conclu dans les délais fixés par les articles 908 et 909 du code de procédure civile .

COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 05 Janvier 2023 N° MINUTE : N° RG 22/04357 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPRT

COUR D'APPEL DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 25 Janvier 2024 N° MINUTE : 24/15 N° RG 23/04408 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD55

L'intimé qui n'a pas eu connaissance de la fixation de l'affaire à bref délai et de l'obligation de déposer des conclusions dans le délai de deux mois énoncé par l'article 906-2 alinéa 2 du CPC, a reçu

COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 15 Janvier 2026 Minute électronique N° RG 25/04232

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 10 juillet 2025 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/01795 -

COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 03 avril 2025 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/00731

W..., formé à titre personnel, pour défaut de qualité à agir au visa des articles 31, 32 et 546 du cpc alors qu'il n'était pas partie à titre personnel en première instance, contrairement aux mentions