911-1 du code de procédure civile, Vu la réponse à la demande d'observations par le Conseil de l'appelante en date du 23 octobre 2023 Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration

La société JURIDICA a déféré cette ordonnance devant la Cour le 23 juin 2011 en application des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile.

en charge de la mise en état Assisté de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 902, 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties

Y..., demeurant à [...], que le déféré est un acte de procédure subséquent à l'appel et non une voie de recours, la cour d'appel a violé les articles 643 et 645 du code de procédure civile.

916 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il relève de la compétence du greffe, et non des parties, de transmettre au président de la chambre le déféré sur lequel il doit être fait mention de la date

, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 31 mai 2024, Vu les observations écrites de l'appelante reçues le 6 juin 2024

908 du code de procédure civile) (n° , pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Apinajaa THEVARANJAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code

Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 911-2 du code de procédure civile.

DE LA SIMONE, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, Greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux

Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 911-2 du code de procédure civile.

civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Camille LEPAGE, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du

908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du

articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 29 Août 2024; Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article 908 du code

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916

, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande

908 du code de procédure civile) (n° ,1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Joëlle COULMANCE, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Joëlle COULMANCE, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code