Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6440d7efe704a005d1ed6f9e
19 avril 2023
19 avril 2023
Il est demandé à la cour, vu les dispositions des articles L 1221-1 et suivants du code du travail, vu les dispositions des articles L4121-1 et suivants du code du travail, vu les dispositions des articles
Source officielleJCP
67f83421cf40727a00447165
6 janvier 2025
6 janvier 2025
4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.
Source officielleJCP
67f83428cf40727a00447207
6 janvier 2025
6 janvier 2025
4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.
Source officielleJCP
67f8342ccf40727a0044726b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.
Source officielleJCP
67f834d7cf40727a00447a1c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.
Source officielleJCP
67f83420cf40727a00447150
6 janvier 2025
6 janvier 2025
4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.
Source officielleJCP
67f83427cf40727a004471fb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
cidTexte=JORFTEXT000000159413&idArticle=LEGIARTI000006351268&dateTexte=&categorieLien=cid"l'article 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.
Source officielleJCP
67f83423cf40727a0044718e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.
Source officielleJCP
67f83424cf40727a004471bf
6 janvier 2025
6 janvier 2025
4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.
Source officielle2ème Chambre
63c1093abf9fd47c90a13b13
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur la résiliation du bail L'article L411-31 II du code rural et de la pêche maritime dispose que le bailleur peut demander la résiliation du bail s'il justifie de toute contravention aux dispositions
Source officielleJCP
695edc4dcdc6046d478d95d5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033d652ca1512882779e0c4
23 mars 2017
23 mars 2017
[O] à lui payer la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032d6bc33d9c54b512f19b5
21 novembre 2017
21 novembre 2017
L4121-1 et L4121-2 du code du travail, ' 3 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7e5
1 février 2024
1 février 2024
Sur la caractérisation d’un accident du travail Aux termes des dispositions de l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5665713615cb3af9e83
29 juin 2018
29 juin 2018
du 31 Janvier 2018 ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officiellePôle social
69de8669cdc6046d473c325b
9 avril 2026
9 avril 2026
d'expertise, ORDONNER la notification par l'expert de son rapport intégral tel que déposé au Greffe du Tribunal, au médecin désigné par l'employeur, conformément à l'article R142-16-4 nouveau du Code
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786bd80df5b5c7d10ca67f7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle fait valoir, au visa des articles L411-1, L431-1 et L433-1du code de la sécurité sociale et des articles 143 et suivants du code de procédure civile, qu’il existe une continuité d’arrêts de travail
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6622
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- condamner la société [14] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle9e Chambre A
615e0d75c25a97f0381f4d69
23 janvier 2015
23 janvier 2015
, - 1000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code du travail.
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c69c02507c9078dd0c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Aux termes de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne
Source officiellePage 21 sur 97