Portalis DB3F-W-B7K-KI4F PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEURS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, société d’assurance

mutuelle à cotisations variables prise en sa qualité d’assureur de: - la société ATLAS ARCHITECTES suivant police n° 134324/B, -la société SOHO, propriétaire de l’ensemble de la totalité des actions

par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [H] [M], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance

14 Juillet 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me David-Franck Pawletta, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Caisse d'Assurance

X..., demeurant tous deux ..., 5°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est ..., 6°/ de la société SGTE, bureau d'études

représentées par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistées de Maître LARRIEU substituant Maître Philippe DUPRAT, avocats au barreau de BORDEAUX MAAF ASSURANCES, Société d'Assurance Mutuelle

société d’assurances mutuelle à cotisations variables, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Me

APPELANT Monsieur [Y] [C] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE STE CGPA société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie

mutuelles à cotisation variable dont le siège social est : [Adresse 22] [Localité 19] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée

représentées par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistées de Maître LARRIEU substituant MAître Philippe DUPRAT, avocat au barreau de BORDEAUX MAAF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle

L'acte a été remis à personne morale par l'intermédiaire de l'hôtesse d'accueil qui a déclaré être habilitée à recevoir la copie.

HOME CAPITAL INVEST C/ Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS- SMABTP, ès qualités d’assureur constructeur non réalisateur de la société HOME CAPITAL INVEST

qualité au dit siège Représentée par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX La SMABTP,(CONTRAT COLLECTIF RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE) Société d’assurance

DEMANDERESSES La SMABTP, société d’assurance mutuelles à cotisation variable ès qualité d’assureur Dommages-Ouvrage Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants

des Instituteurs de France - MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/06034 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XARG Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à

des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l’Industrie et du Commerce), ès qualité d’assureur de Monsieur et Madame [G], Société d’assurance mutuelle à cotisations variables

représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Nicole AMIET, avocat MATMUT, Société d' Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés