ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance

IDVERDE C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD DEMANDERESSE SASU IDVERDE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 339 609 661, dont le siège

MMA IARD 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentées par Maître Guillaume

ASSURANCES MUTUELLES de l'ensemble de leurs demandes, Condamner solidairement les Sociétés ASSURANCES FREMONT [P] et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à payer à la SCP [U], prise en la personne de Me [W]

MMA IARD ni la société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES n’ont constitué avocat.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE S.A.

maladie du Loiret, représenté par Me Maury, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier régional d'Orléans, MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard à lui verser la somme

Par acte d'huissier du 20 juillet 2017 la SARL Lopez a fait assigner la société MMA IARD assurances mutuelles et la SA MMA IARD devant le tribunal de grande instance de Dax, aux fins de voir : - dire

Mutuelles par Axa France IARD ; condamner MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles aux dépens ; condamner MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles à verser 1.500 € à Axa France IARD, au titre de l'article

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01255 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP6H AFFAIRE : [P] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

[C], ès qualités, la société Fave, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, la Caisse assurance mutuelle du BTP - Groupe Camacte et la société Amtrust International Underwriters

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la communauté d’agglomération Territoires Vendômois (CATV) et son assureur, la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Paris Val-de-Loire

MMA IARD et de la compagnie d'assurances MMA IARD Assurances Mutuelles, Le déclarons parfait, Condamnons la SARL Carlos Lopes & Fils, la compagnie d'assurances MMA IARD, et la compagnie d'assurances

MUTUELLES Société d’assurance mutuelle à cotisation fixe, siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS, sous le numéro 775 652 126, agissant

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-17.813 Demandeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-19.880 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Centre Atlantique Avocat(

Mans assurances Iard SA et Mutuelle du Mans assurances mutuelles.

D B, en qualité de liquidateur de la société INGECLIM, et des assureurs de cette société, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles.